CHAPITRE LU

!Nature des Lois.

§. I. J'ai fait observer avec soîn rînfluenoe que deux systèmes opposés de législation ont successivement exercée sur les lois du mariage. Leurs effets, toujours les mêmes pendant le cours de vingt-six siècles, nous serviront à déterminer leur nature et leur origine.

J'ai cru devoir séparer cet examen. II est le principal objet de cet ouvrage , et doit naturel'^ lement en former la conclusion.

Syo LOIS DU MARIAGE,

§. 2. On me permettra de désigner ces deux systèmes par une expression générale dont je vais déterminer le sens avec précision.

Le premier, qui avoit été . reçu chez les Romains jusqu'à Constantin ^ qui a reparu dans nne époque récente, est fondé sur Fautorité illimitée ^e la puissance législative légitimement exercée.

Je dis légitimement exercée ; mais il faut observer aussi que , dans ce système , il est indispenvsabla qu'elle-même détermine cette légitimité. Ainsi Ton exigea d'abord , chez les Romains, que la loi fût proposée par un magistrat, revêtue d'un décret d'autorisation du sénat , et sanctionnée dans une assemblée de tous les ordres du peuple romain. Une loi , portée dans cette forme, supprima le décret d'autorisation; une autre loi déclara qu'il suffiroit désormais que la loi fût proposée par un tribun , et sanctionnée par l'assemblée générale des plébéiens. Je ne suivrai point ces divers changemens ; mais il est constant que la puissance législative étoit désormais légitimement exercée dans ces formes nouvelles.

J'ai ajouté que son autorité étoit illimitée , et Ton en a donné les motifs, «c Les lois sont l'exprès^ ^ 9ion de la volonté générale ; elles ne peuvent pas être injustes , parce que nul n'est injuste envers lui-même; elles ne peuvent pas être contraires à notre liberté , parce qu'elles ne sont que des re-^ gistres de nos volontés (i). »

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