CHAPITRE LU, §.3. S7V

puisque leur autorité est illiinitée , elle exclut foute autre autorité, On ^ dit dans ce sens, que Caton n etoit pas homme à violer les lois de soa pays« On entendoît évidemment qu'elles pou- Toient seules lui imposer des devoirs.

Ainsi, dans ce système, la puissance législative n'a4raet d'autres règles que celles qu'elle s est imposées à elle-même ; le citoyeia ne reconnoît d'aulrps obligations que celles que la volonté gé- |iéralç3 lui a prescrites par Torgane de la puissance législative; Les lois sont donc arbitraires;,

Elles sont même arbitraires dans le cas oii elles ^e trouvent conformes à l'équité ; car la puissance législative pouvoit se dispenser d'en suivre les règles. C'est ce qui m'autorise à désigner ce système de législation sous le nom de (I^^oit avbi^ traire.

§. 3. L'autre système de législation fut adepte par Constantin , et suivi par ses successeurs. Il domina ensuite sans partage dans notre ancien droit français. Dans ce système, il n'est point de paissance humaine dont l'autorité soit illimitée; ^lle est toujours bornée par la loi de Dieu et par l'équité naturelle (i).

Nous avons vu la marche de ce système. Une volonté supérieure à celle des hommes , et qui ne connoU pas leur inconstance , prescrit le but où toutes les lois doivent être dirigées. Lors même

{\) Çossufit, 5' avçrtissemçut.

57a LOIS DU MARIAGE;

<gue la lëgislatioa ne peut l'atteindre, ses déye-* loppemens ne sont jamais arbitraires.

Ainsi, lorsqu'ellQ tendoit à déclarer le mariage indissoluble, nous Pavons vue, peûdant plusieurs siècles, réprimer par degrés la volonté géaérale qui autorisoit le divorce, supprimer les abus qu'un sentiment intérieur d'équité ne permetloit pas de défendre, donner à l'union des époux et aux^ conventions matrimoniales des règles nouvelles.

Les progrès de cette législation lui ayant permis de déclarer le mariage indissoluble , elle a coordonné , autour de ce principe fondamental, toutes les lois de familles qui n'en ont plus été que les développemens ou les conséquences. Elle l'a, défendu avec une constance invincible contre toutes les atteintes des passions humaines qui Font enfin renversé ; mais un principe caché de résistance montre encore l'illusion de leur fu-. neste victoire.

Dans ce système de législation, il n'est jamais permis d'établir des règles qui ne soient pas la conséquence d'un principe établi dans la société civile. Nous en avons vu la preuve dans les lois sur le défaut de consentement du père au mariage de ses enfans. Du moment que la puissance paternelle eut été abolie par les effets de la révolution féodale, il cessa de comprendre le consentement du père au nombre des formes essen* tielles du mariage.

Telle est la maifche de ee système , qui favorise