CHAPITRE Vn

Dt$ Lois Papiemies.

§. f . j£ ¥ais parler d'une loi , ou plutôt d'un véritable code , jquî avoit acquis une grande célébrîtë dansjte Proit Romain. On la désignoit le plii€ •$o«iireiit aous le fieul nom de loi par excel-* fence.

«c SUa l'avoit obtenu, dit Gravkia, par la gcande variété des objets sur lesquels elle avoit 4atiié. Il en trouve aussi la cause dans la multitude de décisions du Droit Civil , que ses di9pca^Uons avoient provoquées (i). »

Nos jurisconsultes lui ont donné le nom de Lois Papiennes , et je m'en servirai pour la désigner. Heineccius en a rétabli le texte dans un ÇQiSbHientaire justement estimé (2).

J'ai suivi ce texte avec fidélité : j'ai même adopté l'ordre qu'il établit enire les chefs des lois Papiennes. L'opinion que je voulois énoncer

(i) De Legtbus, cap. XXXVI.

(a) Ad leg. Juliam et Papiam-Poppsam Commentariui\ oper. tom. III.

sur ces lois , m'oblîgeoit à ne rien négliger pour constater rimpartialité de mes observations (r).

§. 2. Il ne faut pas confondre avec les lois Papiennes , les lois Juliennes sur le mariage , qui ne servent qu'à attester les efforts successifs du législateur. Il paroît que ces diverses lois Juliennes ne furent jamais en vigueur, soit par l'effet de la résistance du peuple, soit à cause des délais qu'il falloit successivement accorder.

Le premier projet fut présenté au sénat par Auguste 5 lorsque la réforme encore récente de ce corps sembloit lui en garantir la condescendance (2). Les sénateurs objectèrent avec des allusions piquantes aux vices du réformateur : (( qu'on ne surmonteroit pas la répugnance des citoyens pour le mariage , en proposant des prix pour la fécondité, mais en montrant du respect pour la foi conjugale ; qu'il ne falloit pas des peines contre les célibataires , mais de nouveaux moyens de répression contre la licence des femmes

(i) Godefroy avoit entrepris cette restauration avant Heineccîus , mais ce fut un ouvrage de sa jeunesse. Vers la même époque, un fameux professeur de Salainanque , Ramos del' Mancano , avoit aussi publié sur ces lois un commentaire très-étendu , immanes commentarios y dit Gravina, (de legibus, cap. 4^ )• 11 fait asses counoitre ainsi son opinion sur ce chaos d'érudition , mal digérée.

On doit néanmoins regretter que ce savant ouvrage qui, à rpxemple des lois Papiennes, s^appliquoit à tant de choses, ait échappé aux recherches d*Heineccii;s.

(2) L'an de R. ^36.

feHAPITRE \II, §. 3. 4g

%t contre ceux qui rentretenoient par leurs séductions (i). »

Auguste répondît avec humeur que c'étoit aux maris à contenir leurs femmes^ et aies ditiger par leurs exhortations : on lui demanda quelles exhortations il adressoit à son épouse Livîe. Il se sentit poussé à bout , car elle devoit son ascendant aux plus honteuses complaisances^ et il se hâta de terminer la discussion paD nn éloge des bonnes mœurs, peu jaloux néanmoins^ ajoute Dion , d'en persuader la sincérité.

Il insista dans d'autres séances , et enfin lô décret du sénat futieuda l'annco suivante. Il se Crut alors tellement assuré dé la sanction du peuplé , qu'il fit remplir d'avance toutes les forraaliti^^ nécessaires pour la promulgaliou de la lei , comme l'atteste une table d'airain qui subsiste encore.

•r Le l'efus irtiptévu du peuple lui fil oublier sa politique ordinaire iil voulut employer la violence, mais le peuple se souleva contre ses soldats 5 et il se vit contraint de retirer la loi.

^ 3. Vingt ans après ^ la loi Juiia sur le ma= fiage fut enfin reçue. Toutes les dispositions pénales av^^iént été supprimées ^ et Ton aôcgrdoit un délai de trois ans pour obéir.

Après l'expiration de ce terrne ^ Auguste accorda encore deux ans, par la loi JuIia cadu-

(i) Dion, lib. LIV, ët'Heiafccc., I, 3, $. ;i.

. caire. H paroît qu*il avoit rëuni dans cette loî^ toutes celles qui statuoient sur la caducité des dispositions à titre gratuit , et qu'il la fit admettre plus aisément, à la faveur du nouveau délai qu'elle accordoit.

Tous les délais étoient enfin expirés ; les che« valiers romains se réunirent alors pour solliciter l'abrogation de ces lois qui leur paroissoient in* tolérables. Telle fut tnême la violence de leurs réclamations, que , pour empêcher un soulève* ment général » il fallut tout Tascendant d*un prince affermi par une domination de quarante années (i).

Auguste accorda néanmoins encore un délai d'un an , et plusieurs modifications qu'il inséra dans la loi Papia-Foppdea , ainsi «appelée da nom des consuls en exercice , et où toutes les lois antérieures furent réunies.

Telle est la cause pour laquelle la loi Papia wl été désignée sons le nam de lois Papiennes» Elle fut sanctionnée dans une assemblée générale des comices du peuple romain (2). Je dois la ^re connoitre avant d'exposer les motifè des réclamations des chevaliers.

§. 4- I>® principal objet des lofs Papiennes fut de rendre les mariages plus faciles. L'esprit de la loi , dit Papinien, est qu'il ne soit apporté

(1) Hel&dcc.» ad !eg. Pap. pr«C

(a) ran de R. 76». Y07. Heiaafet. I, Z, S- ^•