CHAPITRE IX

Le lëgislatenr n'ëtoit pas plas jaloux de se montrer conséquent à ses principes , que de suivre les règles de l'équité. Nous verrons bientôt qu'il imposoit aux époux stériles Tobligation de divorcer. Néanmoins, le treizième chef des lois Papiennes défend le divorce à Tafiranchie qui a épousé son patron, dans le cas même 011 le mariage est stérile.

Il est assez remarquable que les lois Papiennes, si favorables d'ailleurs au divorce, aient offert ainsi le premier exemple de la séparation légale. « Il est un cas , dit Ulpien , où le mariage subsiste encore de droit api^ès le divorce, c*est celui oii Taffranchie a répudié son patron. Car elle ne peut contracter un autre mariage (i). »

Le quatorzième chef eut pour objet de prévenir un abus que la loi même avoit favorisé. Une femme , que sa fécondité avoit exemptée de la tntelle , se trouvoit exposée sans défense aux. «éductions d'un jeune dissipateur , qui la poossoit d*abord au divorce , et abusoit ensuite lie son ascendant pour lui faire consentir une constitution dotale illimitée.

Ce danger frappa le législateur^ non dans rintérét des femmes , mais parce qu'en favorisant la dissipation de leurs biens , il les empéchoit ensuite de passer à un nouveau mariage. Il fut donc ordonné que le préteur leur nom-

(1) Voy. L unir, ff. undè Vir., 38, Il , l ii, ff. de dirorliisy et GraTÛia de Ic^ibiu^ cap. 46.

meroit un tuteur spécial pour la constitution 'de dot, lorsqu'elles seroient sans tuteur, ou lorsque

leur tuteur légitime seroit encore en minorités

§. 4' Les dispositions qui précèdent étoient distinguées dans la législation romaine sous le nom de droit des enfans. Je vais considérer celles qui furent comprises sous le titre de lois décîr niaires.EUesconcernoientla capacité de recueillir des libéralités par le testament de son époux.

Le quinzième chef de la loi ordonna que ces libéralités seroient réduites à la valeur du dixième de la succession, quand l'union des époux auroit été stérile. Ce qui peut d'abord surprendre; car les époux , en se mariant , sembloient avoir obéi à la loi, autant qu'il étoit en leur pouvoir.

Je pourrois répondre que la stérilité du mariage étoit souvent le tort volontaire des époux, et j'aurai même occasion de le prouver^.Maisen supposant même qu'elle tût seulement une erremr de la nature , on auroit bien mal saisi l'esprit du législateur , si l'on pensoit qu'il n'avoit pas dû la soumettre à des peines.

« Les époux stériles étoient en eOet très-coupables à ses yeux, dit Gravina. Après les deux ans qui leur avoient été accordés pour l'essai .de leur fécondité, ils ne s'étoient pas empressés de divorcer pour contracter un nouveau mariage (r). »

(i) De legibus, §. 5i.