CHAPITRE X, §. 6. 8a
§. 6. lia seconde disposition du même.chef des lois Papiennes, eut pour objet de régler les formes çla divorce. Telle^çst du moins Topinion de pluâeQi9 commentateurs ; i|s ont pensé que le chef de la loi julia sur les ^dt^lieres , qui r^gle cc^ formes, avoit été d'abord inséré dans Tune des lois Juliennes sur le mariage. Cette opinion pie paroît très- vraisemblable , à cause de l'analogie de cette disposition avec celles c[ui régloicnt le jugement de mœurs (i).
Les formes que la loi des Douze Tables avoit établies pour le divorce , éloient tombées en désuétude , avant même que le mariage par présomption eût préyalu. 11 suffîsoit désorniais d'ua simple accord entre Içs époux (2).
C'est par la facilité de le tenir secret , qu'ib abusoient de la fréquence des divorces , comme le dit Suétone (3) ; car ils éludoieut ainsi les peines du célibat , et les dispositions de la loi qui Icui: prescrivoit un délai pour çoptracter un nouveai) fnariage.
Auguste ordonna que le divorce se feroit dér sormais en présence de sept témoins , sans y comprendre l'affranchi, qui avoit signifié le libelle destiné à le provoquer. Il paroit même par une
(i) Voy. les notes de Juste -Lip>^ sur le V lîvr^ de« Aiiiial€> 4e Tache , et Godefroi tar \t 'jTj^ t}.it{ dei Lois P^^^ennes. (a) VoT. Trekel! ad Bruson , de âdu lierait. (3) Aosiisl. , cap. 34.
loi desPandectes , qu'il ay oit exigé encore d'autres solennités (i).
Cfe fut ainsi que le divorce reçut une grande publicité. Il ne fut plus possible alors d'éluder les recl^erches des délateurs ; et , Téclat du scandale achevant de bannir les scrupules « tous les obs* taclés à la population semblèrent ôtés.
§. 7. Le trente -cinquième chef des lois Papiennes a été diversement interprété ; nous pourrons en déterminer le sens par son objet.
On paroissoit ne pouvoir infliger les peines aux fils de famille. « Car, le fils de famille, dit Gujas, n'est pas maître de ses actions, et sa volonté ne suffit pas pour le rendre époux (2). »
Ce jurisconsulte en avoit conclu que le fils de famille étoit e^cempt des peines de la loi , et Gra-<' vina avoit adopté .son opinion. Mais , dit l'annotateur de ce dernier , une pareille exception eût rendu la loi sans eSet ; car , la majorité ne faisant pas cesser la puissance paternelle , presque tous ceux à qui la loi pouvoit s'appliquer étoient des fils de famille (3).
Il faut donc reconnoître avec lui que ce chef de la loi autorisoit à lui infliger les peines. C'est même la conséquence naturelle de ses disposi-
(i)|Voy. Frisson , iôid. , 1. unie, in fine, ff. onde vir, et Gothof. ad C. Theod.| III , i3.
• (ï) Voy. C^jas , ad 1. I, Cod. de Caducis Toll. ; et Pothier « à4 Pand* • lib. de Legalîs, 5 ^^^*
Ç6) Mascovius , ad Grav. de Legîbus, cap. 43*
