CHAPITRE XII

Pet liois Caducaire^

§. I. Lbs lob cadocaîres fomioient la second» partie des lois Papieanes (i). Elles eurent pouv objet d orgwiser le système fiscal qui en formoit la sanction.

Elles durent leur origine à la loi Voconia , et leur nom au mode qu'elle avoit employé pour faire tourner au profit du trésor les peines prononcées contre les infracteurs. Nous avons vu, en effet , qa en déclaraot caduques les disposi-* tiens gratuites ^ites en laveur des fenmies , elle avoit vouluque le questeur de l'ceraire les recueillit au nom du peuple , en sa qualité de père commun des citoyens..

Depuis CQtte époque , les diverses Lois qui prohibèrent des dispositions gratuites , ordounèrent ^'elles tomberoient en caducité.

Auguste réunit leurs dispositions- dans la loi Julia cadncaire , qu'il publia ensuite avec les. lois Papiennes. Bientôt les jurisconsultes ne virent

(i) Bach., Hîst. ÎVT'^. IH» i>.mc 2,.

to4 LOIS DU MARIAGE,

plus dans les lois Papîennes , que des^îsposirions accessoires des lois eadaoaire» (i).

On peut dire que les lois caducaires raéritoient cette préémineaee,cay elles remplirent bien mieu x le but du législateur , qui vouloit s'en servir ^ dit Bach , pour subveuir aux besoins du fisc.

a Elles firent passer dans le trésor , dit Heîneccius , la plus grajide parlie des fortunes privées » à Taide de cette multitude de dots dont elles avoient autorisé la confiscation, et de celte diversité de biens qu'elles avoient attribués au fisc sous le titre de biens caducs ^ quasi-caducs , enlevés aux indignes ou déclarés vacans. Elles procurèrent à Auguste d'inameuses richesses , sans lesquelles il n'eut jamais pu suffire à ces largesses envers le peuple qui surpassent toute vraisemblance, à ces bâtiraens qui changèrent une ville de brique en une ville de marbre, à l'entretien de ces i>omhreuses légions , qui étoient le pi:em.ier fondement de sa puissance (îî). »

Il n'est pas de mon sujet d'exposer les détails de ces lois fiscales , qui avoient consacré la spo^ liatiou de tant de familles^ Il me suffira de dire que Ton n'a pas exagéré, et que Ion ne pouvoit pas exagérer , Tétendue d'un système de confiscation , qui Ao respeçtoit pas même les dots desi femmes.

(i) Voy. les Pandectes de PbAier, liy. de« Lçgs^ 55 pajcU.ç„ çect. I ; et Heioecc, 1. Pap., lib, IH. (a). A4 leç. Pap. , çraçfatJo. i