CHAPITRE XIV, §. a. 12S

offrent de touchans exemples dans toutes les parties de lerapire.

Douze ans s'étoient écoulés, lorqu'enfin le législateur se décide à publier sa loi contre le divorce; mais il ne tente pas de le proscrire, il ne peut espérer encore de réprimer avec succès que ses abus.

« Nous défendons à l'épouse de répudier désormais sans autres motifs que ses passions déréglées ou de frivoles prétextes; elle devra prouver que son mari est coupable du crime d'homicide , de poison, ou de violation de sépulture. Si elle rc'pudie pour toute autre cause, ses biens, et jusqu'à ses moindres bijoux, seront confisqués au profit de son mari : elle-même sera déportée dans une île.

» Le mari ne pourra également répudier, sans prouver que sa femme est coupable dadultère^ de poison ou d'infâme commerce. S'il répudie pour^ toute autre cause, il devra restituer la dot sur-le-champ; son second mariage sera nul de plein droit, ses biens et ceux de sa nouvelle épouse, seront confisqués au profit de la première (i). »

§. 2. Cette loi de Constantin eut également pour objet de réprimer les abus du jugement de mœurs. Depuis qu'un chef des lois Papiennes avoit établi l'action réciproque des deux époux

(i) Loi de Tau 33i , 1. i c. Tbeod. de repudiis, III , 16^

la» LOIS DU MARIAGE,

lution du mariage. C'est une cause de nullité, qui a été depuis admise avec les autres empêchemens. On ne peut déclarer que le mariage ; est dissous quand on est obligé de reconnoitre qu'il n'a pas existé de mariage.

On voit par cet exemple que les limites entre la cassation et la dissolution du mariage , n'avoientpu encore être bien déterminées. C'est par un même défaut de précision dans les termes , que l'on a voit compris la mort naturelle de l'un des époux parmi les causes du divorce (0-

La seconde cause de divorce étoit tirée de la profession monastique de l'un des époux ; c'étoît une fausse interprétation de la doctrine de l'Eglise, et nous verrons que l'on ne larda pas ensuite à la rectifier.

§. 4- Ls troisième des causes de divorce qui n'étoient pas soumises à des peines, résultoit de la captivité du mari : cette cause exige quelques explications..

Le Droi^ romain admettoit trois sortes de changement d'état : le grand, qui privôit de 1^ liberté ; le moyen , qui faisoit perdre les droits de cité ; le moindre , qui ôtoit le droit de famille : ce dernier changement d'état n'avoit aucune influence sur la durée du mariage.

Le second changement d'état, ou la perte des

(i) Bower, II, 3i, 5* i*