CHAPITRE XIV

drofede cité, eut lieu d'abord par Tinterdiction

de l'eau et du feu, et ensuite par la déportation;

on crat un moment qu'il produisoit de plein droit k dissolution du mariage , mais on reconnut bientôt qu'il pouvoit être tout au plus une cause de divorce. Lorsque Ton déporte le mari, dirent les jurisconsultes, la peme ne doit pas atteindre la femme qui n'a pas commis le délit. On ne sauroit donc Tempêcher de conserver les droits, et de remplir les devoirs d'une épouse légitime (i).

A l'égard du premier changement d'état ou de l'esclavage, il produisoit de plein droit la dissolution du mariage; ainsi le lien conjugal cessoit d'exister quand un affranchi étoit privé de la liberté qui lui avoit été accordée, et qui pouvoit être révoquée comme les autres donations, et pour les mêmes causes. Il y avoit aussi une autre sorte d'esclavage qui produisoit de plein droit le divorce ; on l'appeloit l'esclavage de la peine.

§. 5. L'esclavage de la peine étoit au nombre des fictions légales que les préteurs avoient introduites; elle eut pour principal objet de remédier à l'abolîtion imprudente des peines chez les Romains. Ueiuieurdeï Esprit des Lois avoit négligé de rechercher les efietsde cette abolition, quand il a avancé qu'il n'en étoit résulté aucune lésion

de police (2). Il n'est pas de mon sujet d'en oflfrir

( I ) Ufpîen ,1.5,5. 1 9 ff- <^e bonis damn. , XLY III, 20. (a) Esprit des Lois, YI, xi.

i3o LOIS DU MARIAGE,

la preuve : il me suffit de dire qu'au moyen de Fesclavage de la peine, les préteurs ëtoient même parvenus à rétablir, dans certains cas, la peine de mort.

« Qaand un citoyen, dit Noodt, avoit été reconnu coupable d'un crime capital , le préteur le déclaroit esclave de la peine , et le livroit ensoite à Texécuteur ; it concilioit ainsi Tobserva^ tion des lois avec la justice, et Ton ne voyoit jamais marcher au supplice que des esclaves (i).»

Il est facile d'imaginer tous les abus que Tesdavage de la peine prodni^t sous les premiers empereurs ; on dut son abolition aux efforts de Justinien pour réprimer le divorce , et c est pour ce motif qu'elle se trouve proncmcée dans la no* velle qu'il avoit entièrement consacrée aux règles du mariage.

» Nos anciens législateurs avoient établi une peine qui obtenoit, en quelque sorte, la posses* sion du condamné , et dont il devenoit esclave ; sur ce motif, ils lui faisoient produire de plein droit la dissolution du mariage. «

M Nous abolissons cet esclavage de la peine ^ et nous ne permettrons plus que cehii qui eat né ingénu puisse être réduit en servitude par Teffet d*une condamnation. Comment voudrions-nous changer l'ingénu en esclave, nous qui faisons tous nos efforts pour procurer raSranchissement de eenx mêmes qui sont depuis long-temps en escl^*

(i)Noodt, probab. juris., in,ti.