CHAPITRE XVIII

La loi d'Auguste ^voit ordonné que si le pèr^ pardonnoit le délit , un étrapger seroit admis à poursuivre ie ravisseur. Constantin rendit TaccusafioA obligatoire; les parens qui gardoieqt le silence etoieut déportés, et Tesclave qui dénonçoit le crime étoit affranchi.

§. 6. Depuis cette loi de Constantin, on cessa de distinguer du rapt de violence ce rapt de séduction, qui est peut-être plus dangereux dans une société civilisée. L'un et l'autre furent également un. empêchement perpétuel au mariage entre le ravisseur et la personne ravie.

Cette jurisprudence fut confirmée par Justînien. « Nous déclarons que la femme enlevée ne pourra contracter mariage avec son ravisseur, ca» nous ne permettrons jamais qu'elle accorde sa main à celui qui a voulu l'obtenir par des- ▼oies aussi contraires à l'ordre public et aux bonnes, mœurs (i). »

Mais les peines du rapt furent adoucies : on, reconnut que la nécessité de réprimer un délit qui troubla aussi essentiellement l'ordre des familles avoit entraîné trop loin le législateur; Constance abolit donc la peina du feu , nfiais il conserva la peine capitale (2).

Justinien abrogea ensuite les dispositions qui

<i) Voy. I. I , cod. de raptu vîrg. , IX, lo; et Cui9«.> ad.h- h. (^ L. z, c. Thepd. , de raptu yî^.

i68 LOIS DU Mariage,

ëtendoîent les peines da rapt à la fille enlevée ; il voulut même que les biens confisqués lui Rissent adjugés. Plus sévère à d'autres égards , il autorisa ses proches parens à tuer le ravisseur quand ils le surprendroient en flagrant délit (i). »

§* 7 . A l'égard des noces indignes , nous avons vu qu'Auguste avoit aboli la peine de nullité. Elle fut ensuite rétablie par Marc- Aurèle : mais les lois de ce prince n'avoient pu réprimer des abns qui s'étoient accrus sans mesure à la faveur des

• guerres civiles.

Ce qu'il y avoit de plus vil dans Témpire s'étoit élevé , par Tintrigue , aux premières places ; J'ordre des sénateurs avoit été envahi par des hommes souillés de crimes. « Quand tous les honneurs a voient été ainsi prostitués , dît Heipeç-

• çius , on doit Juger si les lois sur les n^ésalliances ^voient ^té plus res'peçtées. Constantin s'attacha à réprimer cette licence effrénée (2). » ^

Il comu^ença par rayer de Tordre des sénàteijrs peu3^ que l'obscurité de leur naissance , la modicité de leur patrimoine , ou la bassesse de leur conduite, e^ rendoient indignes. Cette réforme avoit étç commencée par J^icinius, conune on Je voit par un rescript de Constantin, qui avoit pour objet d'en .réparer Içs injustices ^3). .

(]|) L. I , cod. de raptu.

(5kj ^eineçc. , I. Pap., II, 2, 5* 2.

(3) ï-oi ç|e Tan 326, 1. 4;^^ Theod., de infirm. lys., XV, ijJ.