CHAPITRE XyiII

11 porta ensuite une constitution pour étendre k tons ceux qui auroient un rang dans TEtat , les prohibitions qui avoient été restreintes aux séna* teors, et appliquer aux femmes d'une condition basse et abjecte, Texolusion prononcée contre les aSranchies (1 ).

Il augmenta les peines de la loi ; à la nullité du mariage il ajouta une note d'infamie, et Tincapacité de faire des donations, même par des voies indirectes , à la femme ou aux enfans. Je développerai les motifs de cette prohibition, en traitant du concubinage , que la loi de Constantin avoit surtout pour objet.

Cette loi fut maintenue avec sévérité ; on obtint seulement de Marcien la déclaration que les femmes de condition libre ne dévoient pas être comprises dans l'exclusion , sur le seul motif qu'elles étoient tombées dans l'indigence (2).

La loi fut enfin abolie par Justinien. ce C'est par là , dit Montesquieu , qne nous avons acquis une liberté si triste (3). » Il est néanmoins quelque fois utile , dit Brow^er , qu'une maison illustre qui tombe en ruines puisse être étayée par les richesses d'une roturière opulente (4),

Mais le motif qui dicta les lois de Justinien nous a été transmis par Thistoire , et ne permet pas de les citer avec éloges , dans un système de

(i) Loi de l'an 336 f 1. 1 , cod. de natur. , lib. (a) Loi de Tan 254, ^^^^ Marciani, tit. 4*

(3) Esprit des Lois , XXVI , a3.

(4) De )ure connue. , II, aO| §. !{.

législation fondé sur d'autres principes : aussi produisirent-elles de graves inconvéniens , que je ne tarderai pas à développer.

§. 8. Il me reste à considérer les empêchemens du mariage sous un dernier rapport , celui des dispenses dont ils peuvent être susceptibles ; ce rapport sert également à les distinguer , car les uns sont établis par la loi naturelle , ou par la loi divine , et ne peuvent admettre de dispense. Il n'en est pas ainsi des autres , qui ne doivent leur origine qu'aux lois positives; comme ils ne sont pas fondés sur la nature du mariage, de graves motifs peuvent autoriser une exception à la règle générale.

La plupart des empêchemens absolus ne peuvent admettre des dispenses, à moins que le législateur n'ait mêlé des dispositions arbitraires à la règle du droit naturel : ainsi, le mariage est nul s'il est contracté pai;un impubère.

Mais lorsque le législateur a déterminé l'âge de la puberté , cette disposition peut admettre une dispense; on s'autoriseroit d'une puberté précoce.

§. 9. Dans la dispense qui concernoit les empêchemens de parenté , la limite avoit été fixée par les empereurs chrétiens ; elles ne pouvoient pas être. accordées pour les noces des oncles, qui formoient le troisième degré de parenté dans le système du droit civil : car les princes n'avoient