CHAPITRE XVIII

pas entenda établir cet empêchement, mais déclarer la loi naturelle et la loi divine qui en fdisoient un obstacle au mariage , et lui assurer la saaction de la loi civile (i).

Cette limite fut surtout déterminée sous un empereur » méprisable à beaucoup d'égards; mais la bonté des lois commençoit à ne plus dépendre de la sagesse des princes. Zenon , par une constitution qu il rendit après son rétablissement (2), déclara nulles, et sans eS'pt, toutes les dispenses qui avoient été accordées par Basilisque , pour épouser la (îUe de son frère ou de sa sœur. « Ces rescripts impies, ajoute-t-il, n'ont pu donnera une union incestueuse le caractère d'un mariage légitime, et nous ne voulons pas autoriser , par notre silence , des excès aussi condamnables. ïf

Il ne se contents point d'annuler ces mariages, il porta bientôt après une loi pour renouveler les peines prononcées contre les infracteurs, a rTous déclarons qu'un pareil mariage, ou plutôt qu'une telle corruption ne peut jamais être validée par une dispense. Nous défendons d'en solliciter à l'avenir; et s'il arrivoit que l'on surprît à notre religion un pareil rescript, nous le déclarons de plein droit nul et subreplice (3). »

La défense des mariages entre les cousins ger-

(i) Voy. Polhier, S 268.

(2) L. ull. , cod de incest. nupt. V, 5; la souscription porte le nom d'Anastasc; mais Cujas, 8, observ. a8, a prouvé que la loi étoit de Zenon. Elle fut rendue vers la fin du cinquième sièclç,

(3) L. a, C)d. ai nuptise; V, 8.

lya LOIS DU MARIAGE,^

mains , oa au quatrième degré , ëtoit une loi de police réclamée par Tintérêt des mœurs, mais qui pouvoit souffrir des exceptions. A l'exemple de notre illustre père, disent les fils de Théodose, nous permettons que Ton s'adresse à nous pour être dispensé d'observer cette prohibition (i).

§. lo. La loi de Zenon, que j*ai déjà citée, détermiuoit aussi quels étoient les empêchemens d'affinité dont on ne pourroit obtenir de dispenses. Ils furent limités au second degré , si 1*^086 m'exprimer ainsi, car le Droit romain n'admettoit point de degrés dans l'affinité. Toutes les dispositions qui concernoient le mariage des oncles furent déclarées également applicables au mariage des beaux-frères (2).

Mais on voit aussi par les expressions de cette loi, que depuis la loi de Constantin les rescripts de Basllisque avoient offert le seul exemple^de dispense pour ces sortes de mariages ; ce qui ne s'explique pas seulement par le respect que l'on portoît à la loi divine, car on a voit déjà soutenu à cette époque qu'elle autorisoit des exceptions pour ce genre d'empêchement.

Mais si dans l'origine des sociétés on avoit pu

admettre la dispense d'une loi naturelle, il en est

tout au contraire , lorsque , dans une société cor-

^ rompue, on n'a pu faire observer la première loi

(i) L. I, c. Theod , si nuptise ; et Pothîer, §. a52. (2) L. ult. , cod. de incest. niipl. , V, 5. " "