‹ Lois du mariage et du divorce, depuis leur origine dans le droit romainChapitre 97 sur 278 · CHAPITRE XX, §. it. I9S · texte numérisé non relu

CHAPITRE XX, §. it. I9S

bions. On décida qu'avant raccouchetnent ; et même avant qu'il eût donné des signes de vie | en suçant le lait d'une nourrice , l'enfant ne pou* Voit pas être considéré comme un homme (i).

De là cette tolérance sans bornes de l'avorte**inent et de Texposition des enfans de naissance { de là cette coutume si générale de poser l'enfant à terre après l'accouchement , afin que le père ^ en V élevant dans ses bras, pût marquer qu'il voaloit en prendre soin ; de là cette défense d'^m* Tenfant, dont les décisions des jurisconsultes ont conservé tant d'exemples , qui se transmet^ toit par des lettres , et qui se trouve même insérée dans un jugement d'Auguste.

Un jurisconsulte distingué a combattu ces as^ lertions^ ou plutôt il a soutenu que l'infanticide éfoit nu droit qui faisoit partie de la puissance paternelle « et qui fut réprimé , avec ses abus , au nècle d'Adrien. J'ai exprimé mon opinion sut ce système , qui est plus appuyé sur des vraisemblances que sur des preuves positives , dit le dernier commentateur de la loi des Douze» Tables (2).

Je me contenterai d'ajouter ^ avec Noodtf qae si les abus de cette tolérance à l'égard da mari ont pa se confondre quelquefi>is avec ceux

(i) Noodt, àt partù» npos. , cap. 2. Voy. aiusi Arnica rcf*

pOfllHO, ^. ^.

(3; V. ansŒnrrcA àt BiockersboecJc , sa dÎMertat. de jure occkL lîben»; et la réponse de Noodt , avec des notes criti<iiicft.V«]r«aaiii Bovckand, 1. 1 , p. 47^.

de la puissance paternelle , il n'est pas possible v d'expliquer ainsi ceux que les femmes s'étoient * également permis. Ils/urent même réprimés plus tard; car on trouve, dès le temps d'Adrien, des rescripts qui ont puni les prévarications de la jus- tice paternelle.

Mais la première loi qui ait imposé une peine à l'avortement, est postérieure do près d'un siècle , et ne date que du règne de Sévère. Le , . motif de la défense est même bien remarquable; x il se tire du tort que la femme faisoit à son mari, en le privant de l'enfant commun (1).

§. 12. Je conclurai donc, avecNoodt, que* les effets qui résultèrent de l'obligation d'élever les enfans de naissance se réduisoient à des actions • civiles entre les époux. Mais lorsqu'ils étoientd'accord pour faire périri'enfant, ou pour l'abandonner, il n'existoit aucun moyen légal pour les contraindre à Télever (2).

Je trouverai la plus forte preuve de cette asser- j tibn dans les lois mêmes de Constantin ; car il ^ avoit ordonné que le meurtre d'un fils seroit pui)^ T de la même peine que le parricide (3); mais îl^ f n'osa prononcer aucune peine contre le meurtre ^ou l'exposition des enfans de naissance. On voit néanmoins^ par plusieurs de ses lois, avec quelle

(1) L. 4> ff* de extraor. crim. , XLVII^ ii, (a)Noodty de partûs expos. , cap. 3.

(3) L. X| cod de his qui par., IX, 17.

Page 1