DROITS DES NEUTRES EN GÉNÉRAL

§ 143— Fondement des droits

De l'état de neutralité dérivent des droits, corrélatifs aux devoirs et fondés sur la prétention légitime de toul État pacifique de ne pas être troublé par les hostilités plus que ne l'exige l'état de guerre.

Toutefois, les droits de la neutralité ne sont limités pai aucune nécessité de la guerre; ils ne le sont que par les devoirs d'impartialité et d'abstention neutres.

L'histoire de la neutralité témoigne de Taccroissement successil des droits y relatifs, en raison des progrès du droit des gens. Jadis avant la réglementation juridique de la guerre, on ne reconnaissail presque aucun droit aux neutres; on ne songeait qu'à leur imposer des charges et à les soumettre aux prétentions excessives des belligérants. En règle générale, les droits des neutres se réduisaient è ce que les belligérants daignaient leur laisser après avoir satisfail leurs propres désirs. Ce ne fut qu'à mesure d'un développemeni plus élevé de la conscience juridique des nations que s'éclaircit, peu à peu, l'idée de la parité entre les prétentions des neutres et celles des belligérants. Aujourd'hui, cette idée tend visiblement à s'élargir encore, en sorte que, l'esprit d'ordre l'emportant sur l'esprit d'aventure, la proportion entre les droits des neutres et les droits des bel lîgéranls tourne à la priorité de ceux-là.

Cependant, il s'en faut encore de beaucoup que cette proportion entre les droits soit établie, quand même chaque état de guerre constitue un pas en avant. La tradition belliqueuse y met obstacle, et elle ne cède que lentement. Encore à l'époque de la renaissance du droit des gens, les fondateurs de la doctrine étaient trop imbus

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de préjugés en faveur de la soumission des neutres aux intérêts des belligérants, pour quMl pût être question de quelque réciprocité des droits et des devoirs. Gentilis, Grotius, Bynkershoek, Wolff, Vattel, Lampredi, etc., tout en reconnaissant la nature compliquée des droits inhérents à la neutralité, se débarrassent de sa réglementation par quelques propositions sommaires, tandis qu'ils s'étendent longuement sur les droits des belligérants et le devoir pour les neutres de s'y conformer. « La nécessité de la guerre » : voilà le mot d'ordre dont se servait la doctrine d'alors, pour couvrir de quelque apparence de légalité les violations des droits des neutres. Leur souveraineté territoriale, leur droit d'asile, leur droit de commerce, etc., quand même reconnus en principe, dépendaient, dans le fait et dans l'exercice, du bon vouloir des belligérants toutes les fois que ceuxci pouvaient prétexter quelque « droit de nécessité » pour les fouler aux pieds. Les troupes des belligérants traversaient les territoires des États neutres et y livraient même des batailles ; elles y occupaient ou démolissaient les forteresses, pillaient les villes, saccageaient les champs, s'emparaient des biens, dos navires, des cargaisions, etc., toujours en alléguant une « nécessité de la guerre » mais n'entendant par là que leur intérêt ou leur convoitise. Le soi-disant droit de nécessité était le droit de la force brutale : la meilleure preuve en est, qu'on ne le fit jamais valoir contre des États puissants mais uniquement contre des faibles. Les alliances de la Neutralité armée, en 1780 et en 1800, n'étaient autre chose que les essais des neutres d'arrêter les attaques auxquelles leurs droits furent exposés sous le prétexte de la nécessité de la guerre.

Le droit international contemporain ne reconnaît plus cette nécessité, l'expérience des temps passés ayant prouvé qu'elle n'est au fond qu'une expression du système qui détermine les bornes du droit de la neutralité d'après des visées plus ou moins arbitraires. En effet, comme le belligérant en cause fut toujours le seul juge de ce qu'il fallait entendre par les nécessités de la guerre, leur notion fut adaptée au but de ce même belligérant. Dès lors, le prétendu droit de nécessité fut identique avec la réglementation de la neutralité par le belligérant, intéressé à n'accorder aux neutres que les droits qui ne furent en aucune collision avec son but accidentel '.

^ Justes observations quant aux abus du principe de la nécessité , v. É. Descamps, Le droit de la paix et de la guerre^ Paris 1898, pp. 130-130.

5$ 144 — Divers droits de la iieutralilè 5

Aujourd'hui, les belligérants commencent enfin à comprendre qu'ils ont intérêt à respecter les droits des neutres. Du respect du droit territorial neutre dépend le pouvoir d'empêcher l'arrivée de renforts à l'ennemi, et le respect de la liberté du trafic neutre facilite l'adoucissement des maux inutiles de la guerre. Aussi, pour ne pas abandonner le règlement de ces droits à la discrétion, et afin de trouver une base objective pour leur détermination, on a établi le principe qu'ils ne peuvent être restreints que par les devoirs de l'impartialité et de l'abstention qui incombent aux neutres.

Quelques États ont essayé de fixer les droits de la neutralité par des conventions. Mais, tant que ces conventions ne seront pas identiques ou ne seront pas fondues dans un traité universel, elles ne feront qu'augmenter la confusion.

§ 144 — Divers droits de la neutralité

Les neutres ont des droits : 1» dans leurs propres territoires, 2o dans les territoires des belligérants, 3o au trafic, au commerce et à la navigation.

Les droits dont il peut être question pendant une guerre pour sauvegarder la position de neutre, ont été rapportés généralement à la souveraineté de l'Étal, à son droit d'asile, au respect de son pavillon, de ses représentants, de ses ressortissants, de la propriété publique et privée, enfin du commerce. Toutefois, comme tous ces droits relèvent, soit du pouvoir territorial, soit de la prétention légitime aux relations avec les belligérants et chez eux, soit enfin du droit de commerce n'importe où, et que c'est d'après ces trois principes qu'ils se divisent quant au caractère, il convient donc de les classer en les groupant ainsi : 1« droits dans les limites du territoire neutre ; 2^ droits dans les limites des territoires des belligérants; 3*^ droits de commerce indépendamment du territoire.

En effet, une compétence quelconque du ressort de la neutralité se présente différemment suivant qu'elle se fait valoir dans l'intérieur de l'État neutre, ou bien sur le théâtre de la guerre, ou bien encore sur la haute mer où ne règne aucune souveraineté et où se poursuit le commerce universel. C'est sur le territoire neutre que la compétence du neutre atteint son plus haut degré, et cela, en vertu du principe de la souveraineté d'État, puisque toute per-

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sonne et toute chose, même étrangères et relevant des belligérants, s'y trouvent, règle générale, sous la juridiction neutre. Le droit de la guerre, lîomplet sur le champ de guerre, incomplet sur mer, est nul sur territoire neutre. Au contraire, dès que la prétention du neutre franchit les frontières du dit territoire, elle est limitée parles prétentions des belligérants, déjà sur la haute mer, et plus encore en pays belligérant.