DROITS DES NEUTRES DANS LEURS TERRITOIB

(droit territorial neutre)

§ 145 — Notion

Le droit territorial renferme tous les pouvoirs for sur la domination et la juridiction de l'État dans ses ] près limites et qui, à l'égard d'un état de guerre, s'ex ment spécialement par la faculté de défendre toute hc lité sur le territoire et d'y exercer, sans ingérence belligérants, les actes de souveraineté compatibles ave neutralité.

Le droit territorial neutre n'est point identique avec le droit ritorial général, bien qu'il se fonde sur lui. Il y a entre ces c espèces de droits la même différence qu'entre le droit au terril et le droit dans le territoire. Le droit territorial général est le i voir de l'État de disposer de son territoire à l'exclusion d'au États : ce pouvoir renferme tous les droits souverains qui se tachent à la domination territoriale ; tandis que le droit territi neutre ne comprend que la partie du dit pouvoir qui a trait spe lement à Tétat de guerre. Un pouvoir semblable, fondé sur la veraineté territoriale dans sa généralité, consiste essentielle!! dans la faculté d'empêcher toute violation du territoire neutre les belligérants en vue des hostilités. D'autre part, ce même pou comporte des restrictions en faveur du droit de guerre, en v du principe qui limite la neutralité tout entière à cause d guerre. En conséquence, le droit territorial neutre sera, dar pratique, le droit territorial souverain, modifié par les devoir la neutralité.

8 Liv. m, Ch. Il — Droits des neutres dans leurs territoires

§ 146 — Territoire neutre

Le droit territorial neutre s'étend sur : 1^ le sol du pays neutre (terre ferme et îles, métropole et colonies) : 2o les eaux intérieures se trouvant dans les limites des possessions (golfes, baies,- ports, lacs, mers fermées, fleuves, canaux); 3o la mer, à portée de canon, en dehors des pourtours extérieurs de la côte ou du cordon littoral; 4« les navires, même sur la haute mer, sous le pavillon de l'État neutre.

1. 2. La validilé de la souveraineté territoriale sur le sol et les eatix intérieures de l'État a été de tout temps reconnue \

3. L'étendue de la neutralité sur la mer a été jusqu'ici confondue avec l'étendue de la mer territoriale, égale en temps de paix et en temps de guerre et fixée jadis, dans les lois et les traités, ordinairement à la distance d'un mille marin géographique (de 15 au degré) de la côte. Pendant les guerres maritimes de 1793 et des années suivantes entre l'Angleterre et la France, cette disposition se rencontre du côté neutre, avec des prescriptions concernant les mesures à prendre pour garantir le respect de la neutralité en deçà de la limite tracée d'après le dit principe. On la retrouve encore au X1X« siècle *. Avant cette époque, les législations, les actes conventionnels et la doctrine contiennent à cet égard des stipulations fort diverses : ils fixent la distance confusément à 2, 3, 5, 10, 15, 60, au moyen âge jusqu'à 100 milles de la côte. On fit souvent dépendre la distance — ainsi que l'étendue des eaux territoriales où l'État riverain était censé autorisé à défendre toute hostilité aux belligérants — de la profondeur des eaux. On estima que la puissance riveraine pouvait étendre* sa souveraineté et sa neutralité d'autant plus loin sur la haute mer, que les eaux basses mettaient obstacle à la navigation des bâtiments de guerre. Quelquefois on fit dépendre la distance de l'importance politique ou militaire de l'État riverain. Enfin, se ren-

* Cp. Hiibner. l. I, 2»« p*'% ch. ii, § 3; Lampredi, pari. I, § 10; G.-F. de Marlens, § IBâ; Klùber, g 129; Whealon, § 12; HelTter, §§ 76-77; Haulefeuilie, t. I, pp. 409 et suiv.; Woolsey, §§ 56. 60-62 ; Calvo, § 1072; Creasy. § r>45; Fiore, § 1*573 ; Rivler, §§ 10, 31-32, 33 (I, III).

* V. le règlement des prises suédois du 12 avril 1808 (art. T, § 1) et rinstruction des prises américaine du 7 août 1876 (§ 10).

§ 146 — Territoire neutre î)

contrent encore d'autres fondements, plus ou moins vagues ou arbitraires, pour l'étendue des eaux territoriales et neutres, par exemple la distance d'une ou de deux journées de chemin de la côte, la portée de la vue ou de l'ouïe, et d'autres semblables. Peu à peu se fit la transition au principe de la, portée de canon^ établi déjà par Bynkershoek *. Il fut inséré dans beaucoup d'actes conventionnels, entre autres dans le traité si important de 1794 entre l'Angleterre et les États-Unis ; depuis lors, il devint prédominant, de plus en plus. Après avoir été approuvé et adopté par un grand nombre de publicistes les plus marquants, Vattel, Hûbner, Galiani, Azuni, Martens, Klûber, Hautefeuille, etc., il a acquis le caractère de règle universelle et a été inséré dans de nombreuses législations nationales, dernièrement dans les instructions des marines italienne et française. Toutefois, vu ses défauts théoriques et pratiques, à côté de lui le rayon de trois milles marins a été de préférence établi par la doctrine, employé par les gouvernements et appliqué dans les traités comme mesure internationale dans les questions de juridiction et de neutralité sur la mer territoriale *.

En effet, établir une zone territoriale à l'aide d'une mesure fixe semble plus logique que de l'établir par une portée de tir qui change continuellement; et il semble peu juste d'étendre le règne de la neutralité d'après la distance à laquelle peut être atteint l'ennemi par une arme à feu. La portée de canon, comme mesure de la mer territoriale et neutre, souffrait donc de deux graves inconvénients. Se fondant sur le faux principe qui confond le droit avec la force, elle partageait le vice de l'usage suranné qui faisait dépendre l'étendue des eaux territoriales de leur profondeur, à savoir d'établir la juridiction principalement d'après les obstacles qui peuvent être mis à sa violation. Et la portée de canon augmente avec les progrès

« Be dominio marii, cap. II. Par la formule : • Terrse poieslas finitur ubi finilur ar- . morum vis. •

« Cp. notamment Vallel. 1. 1. pp. ft78 et suiv. ; G.-F. de Mariens, § 40 ; Kittber, § 13(); Wheaion, 2"* p"S ch. iv, §§ 6-8; Heffler, § 75; Wildman, pp. 147-148; Woolsey, § «7; Twiss, p. 445; BlunlscbU, §§ 302-303; F. de Mariens, t. I, p. 502; Ferguson, §§ 90-94; Fiore, t. II, pp. 84 et saiv.; Rivier, t. I, pp. 145-147. Inslrnctions italiennes du 20 juin 1866, 4*. Dans les instructions françaises du 25 juillet 1870 figurent toutes les deux mosares : après que les instructions générales eurent d'abord établi « la portée de canon > au delà de la laisse de basse mer • comme étendue des eaux territoriales neutres (§ 4), les instructions complémentaires ajoutent (§ 1, 2*; qu'il faut s'en tenir à la zone de trois milles, « celte distance étant généralement adoptée aujourd'hui comme limite moyenne 9 de ia portée du canon ».

10 Liv. m, Ch. II — Droits des neutres dans leurs territoires

et les inventions de Fart technique : déjà maintenant, les canons peuvent tirer à une si grande distance, qu'il ne serait pas possible à un État d'étendre aussi loin au large, régulier en) ent et en temps de paix aussi, la surveillance de ce qui se passe sur la mer devant ses côtes. D'autre part, si la neutralité n'était pas protégée à une distance des côtes aussi longue que la portée du tir, les pays neutres ne seraient pas à l'abri des projectiles des belligérants.

Pour ces raisons nous avons proposé, en 1892, à l'Institut de droit international d'adopter un principe qui distinguât quant à l'étendue entre la mer territoriale en temps de paix et celle en temps de guerre, jusque-là confondues, et de leur donner des mesures différentes basées chacune sur son but spécial, leurs buts ne pouvant plus être soumis à une seule et même mesure depuis que l'énorme prolongation de la portée du canon éludait la juridiction sur toute la mer littorale exigeant le respect dû à la neutralité dans une guerre (v. Ann., t. XII, pp. 139-145). Il fallait conserver la portée de canon comme rayon de la mer neutre, mais tracer en milles marins celui de la mer territoriale proprement dite. C'est ce qu'a fait l'Institut, du moins d'une manière facultative, dans sa session de 1894 (Ann,^ t. XIII, p. 329) et il a fixé à six le nombre des milles marins (de 60 au degré) constituant l'étendue de la mer territoriale *.

4. Le caractère des navires sur la haute mer de faire partie du territoire de l'État a, d'entre toutes les questions territoriales, donné lieu au plus de controverses. Ce n'est que le Congrès de Paris, en 1856, qui lui a conféré validité universelle et l'a incorporé dans le droit des gens positif, par la règle alors adoptée que le pavillon neutre sur mer couvre la marchandise ennemie. Jusqu'alors, les puissances maritimes qui croyaient être intéressées à restreindre autant que possible le droit territorial neutre, avaient tâché de faire prévaloir l'avis que les navires neutres sur mer ne relevaient pas du territoire mais seulement de la juridiction de leurs États respectifs, et que la juridiction n'impliquait que le ressort de la législation civile et criminelle, non pas une souveraineté qui exclût l'administration étrangère de la justice en droit international. Par là, la souveraineté fut pour ainsi dire tranchée en deux; et, quant à

* Quant aux lerrlloires, coniineniaux ou maritimes, neutralisés (par convention), v. suprà, sous § 19. — Distinction entre la • neutralité • et la ■ neutralisation • des territoires, V. Descamps, i6., p. 76.

§ 146 — Territoire neuti'e I

celle de ses parties qui avait trait aux rapports internationaux^ l'exercice par le souverain sur la haute mer en fut contesté par la prétendue raison que la mer étant un nullius tefritorium, rien ne pourrait s'y trouver placé sous la domination exclusive de tel ou tel État ni faire partie de son territoire. Cette opinion a trouvé de& adhérents même dans la doctrine : parmi les auteurs anciens, notamment Azuni et Lampredi; parmi les moderaes, surtout des Anglais. La plupart d'entre ceux-ci se sont efforcés de la justifier et de la maintenir dans le but de fonder sur elle la prétention de visiter les navires neutres et de saisir les biens ennemis se trouvant sous leur pavillon *.

Il n'est guère besoin de faire observer ce qu'il y a d'inconséquent dans le système qui nie ainsi la qualité de neutre à un objet parce qu'il ne se trouve pas sur un territoire neutre. En effet, le seul fait que la mer elle-même n'est point territoire d'État, n'exclut nullement la possibilité qu'un objet se trouvant sur la mer puisse partager la nature territoriale. Le caractère de nullius. territorium en la mer n'est qu'une conséquence naturelle, premièrement, de l'impossibilité de sa possession et de son union à tel État particulier, secondement, de la nécessité d'y tenir ouvertes toutes les routes du trafic universel. Ces fondements ne sont pas applicables aux navires. Ceux-ci ne se barrent pas le chemin les uns aux autres par le fait que chacun d'eux constitue un territoire, d'autant moins que ce petit territoire ne pourrait pourtant pas être traversé simultanément par d'autres navires. Non seulement il n'existe aucune difficulté quelconque à lier les navires à tel État, mais en fait chaque navire doit nécessairement être lié à un État. Il ne serait pas possible de laisser les navires, à l'égal de la mer, sans nationalité : ce serait supprimer toute juridiction sur eux, en droit privé comme en droit public. Dans cette hypothèse, les navires neutres et leurs équipages pourraient être traités en ennemis par les belligérants et ils ne pourraient pas eux-mêmes être rendus responsables de leurs actions devant leurs gouvernements. Il en résulterait une complète anarchie. Celle-ci ne peut être évitée autrement qu'en traitant tout véhicule sur l'océan comme une partie détachée et mobile de la terre ferme ; car, si le gouvernement ne conservait sur les navires

> V. Lampredi, part. 1, § 10; Saalfeld. p. 298; Wbeaton, §§ 18, 2â; Manning. pp. 275-277; Pbillimore. p. 304; Woolsey, §§ 58, 187; Twiss, p. 172; Creasy. p. 539.

12 Liv. 111, Ch. II — Droits des neutres dans leurs territoires

que la juridiction privée et non territoriale, il n'y aurait plus de correctifs contre les violations de la part des autres nations et de leurs ressortissants.

Est donc également nulle la raison si souvent avancée pour contester le caractère territorial des navires, et qui se fonde sur leur soumission à la juridiction étrangère pendant leur séjour dans les ports et les eaux d'autres États ^ De leur subordination à la loi en vigueur sur le territoire étranger où ils se trouvent, ne découle aucune incapacité pour eux de former eux-mêmes le territoire là où tout autre territoire manque. Ni juridiction ni ordre ne sont concevables sans une souveraineté, et celle-ci renferme domination territoriale partout où elle doit s'exercer. Si la qualité territoriale du navire visitant des eaux étrangères est suspendue, c'est qu'il doit se conformer à l'ordre régnant dans l'État dont il accepte l'hospitalité. Au contraire, aucune raison analogue n'exige la cessation de la qualité territoriale sur la haute mer, où ne règne ■aucune autorité. Et comme chaque navire doit, partout où il se trouve, relever de quelque souveraineté afin de pouvoir être tenu à quelque ordre, il faut bien que celle de la patrie le suive sur la mer, tant qu'aucune autre souveraineté n'y existe et que le souverain étranger ne saurait supplanter le souverain national dans un domaine qui est commun à tous. Et la souveraineté nationale ainsi amenée doit être pleine et entière, elle doit partant comprendre le caractère territorial, pour être à même non seulement d'imposer des obligations, mais encore d'accorder aide et protection contre toute attaque injuste venant de la part de ressortissants étrangers.

Par ces raisons, la doctrine moderne a fait valoir le principe, déjà relevé par plusieurs savants anciens, Bynkershoek, Vattel, Hûbner, Galiani, etc., que le droit territorial d'un État règne partout où règne sa juridiction. Dès qu'un navire ressortit à un État, représenté par le pavillon, il appartient à un territoire. Or, il ne peut lui appartenir sans en faire partie intégrante, alors qu'il ne se trouve pas dans ses limites. Voilà pourquoi les navires sur mer sont qualifiés de « territoires flottants » *.

* V. surloul Manning. I. c.

* Un navire de commerce, dit Kliiber (§ 299), doit êlre considéré comme une colonie flottante. El Heffler : t Les navires ne sont autre chose que des portions ambulantes de • i*État auquel ils appartiennent et do.':l ils relèvent seuls sur la haute mer • (§ 175). Vattel avait exprimé la même pensée ainsi : « ... si les enfants sont nés dans un vaisseau

§ 147 — Ce qu'implique le droit territorial neutre VS

Ces territoires flottants ne doivent pas être réputés s'étendre au delà de la place même qu'occupe le navire. On ne saurait admettre leur élai'gissement jusqu'à portée de canon autour du navire, ainsi qu'il a été quelquefois proposé *. La mesure de la portée de canon, applicable à l'étendue des eaux territoriales devant une côte, ne Test pas à l'étendue de l'exterritorialité des navires sur la haute mer.

L'exterritorialité des navires neutres fut établie en principe déjà par les Traités des Pyrénées et d'Utrecht et par beaucoup de traités au XVIIP siècle, bien qu'elle ne fût appliquée que par les alliances de la Neutralité armée en 1780-1800 et qu'elle ne fût incontestée que lorsque l'Angleterre, qui y avait opposé la plus forte et la plus longue résistance, la reconnut enfin à l'occasion de l'ouverture de la guerre de Crimée. Reste encore, il est vrai, comme une sorte de protestation contre cette exterritorialité, l'usage des belligérants, hérité des temps passés, de visiter et de saisir en certains cas des navires neutres en pleine mer. Mais cet usage, autrefois allégué comme preuve contre la validité de leur exterritorialité, est de nos jours au contraire considéré comme une violation de celle-ci, et c'est pourquoi la réforme du droit des gens tend à son abolition graduelle.

§ 147 — Ce qu'implique le droit territorial neutre

L'État neutre peut exiger que les belligérants respectent son inviolabilité, sa juridiction et sa souveraineté dans son territoire ainsi que toute mesure gouvernementale y relative, sans autre restriction que celles apportées par les devoirs de la neutralité.

Les belligérants sont responsables de toute violation du territoire neutre commise par eux. Si la transgression

• de la NaUon, ils peaveot être réputés nés dans le lerritoirc : car il esl naturel de con- > sidérer les vaisseaux de la Nation comme des portions de son territoire, surtout quand B ils voguent sur une mer libre, puisque l'Etat conserve sa juridiction dans ces vais- » seaux » (liv. I, cb. xix, § 216). — Déjà avant ces énoncés : Bynkershoek, cap. XIV. Rendu plus nettement par Hûbner (t. II, 1" p"*, ch. n) : « Les vaisseaux neutres sonl » des lieux neutres. • S'y associent Galiani (part. I, cap. ix), G.-F. de Martens (§ 316), Massé (§ 260), Ilautefenille (I. c), Blunlschll (p. 4i2), Gessner (p. 251), F. de Martens (p. 3i6), Rivler (t. I, pp. 141-142), etc.

1 V. 1. 1, pp. 549-830; Ferguson, § 261.

Liv. 111, Ch. II — Droits des neutres dans leurs temtoires

BU lieu sur le dit territoire même, elle sera passible des ines prévues par la législation de l'État lésé. Autrement

en tout cas, réparation pleine et entière sera faite, à faut de quoi l'État coupable s'expose aux représailles

à d'autres mesures de contrainte, selon la gravité du lit.

De la souveraineté de l'État découle avant tout la prétention au ipect du territoire et de tout ce qui se rapporte à son droit : ce pect constitue le premier devoir des belligérants envers les itres. La guerre ne confère à ses participants aucun titre quelique à un territoire qui n'y est pas engagé ; ils n'y peuvent disser de rien, ils n'ont pas qualité pour y donner des ordres ou y xeprendre des opérations militaires. De son côté, l'État neutre autorisé, dans les limites des exigences de sa neutralité, à ïndre les mesures propres à la sauvegarder et à en corriger et nir les violations, qu'elles viennent de la part des belligérants ou utres parts; et ces mesures deviennent dans la plupart des cas :ant de devoirs, comme il a été démontré au Livre précédent, lilleurs, le maintien de l'inviolabilité du territoire neutre, condia sine quâ non de l'accomplissement des obligations de la neulité, est de l'intérêt bien entendu des belligérants eux-mêmes, ' ce maintien constitue une garantie contre des aides apportées ennemi.

3ans les prescriptions de ce paragraphe rentre la défense aux ligérants de se servir du pavillon neutre ou d'autre marque disstive de territoire neutre.

j'histoire des guerres fourmille d'exemples de violations des >its territoriaux neutres commises par les belligérants. D'autre 't, elle nous montre que ces violations ont diminué chaque siècle nombre et en gravité, qu'on les tolère de moins en moins, et •î les neutres sont de plus en plus stricts à les poursuivre, même prix des plus grands sacrifices. Les progrès opérés à cet égard révèlent aussi dans la littérature \

op. Grolius, cap. IV, § viii, 2; cap. VI, § xxvi, 2; Bynkershoek, cap. VUI; Heffler. 41M50; Twiss. § 217; Blunlschli, § 784; F. de Marlens, pp. 327 et suiv.; Ferguson, 35; Fiore. §§ 1573; Rivier, §§68, 215 (i-ii).

§ 149 — Notion et exigences de l'inviolabilité territoriale 15

§ 148 — Classification des droits territoriaux neutres

Les droits des neutres dans leurs territoires se rapportent tous à : lo Vinviolabililé de l'État, 2û son droit d'asile.

ARTICLE PREMIER