DROITS DES NEUTRES DANS LES TERRITOIRES DES BELLIGÉRANTS

§ 158 — Respect des relations pacifiques

Les relations pacifiques doivent être maintenues entière entre les États neutres et les Etats belligérants, même su les territoires de ces derniers.

Il s'ensuit, dans ces territoires, pour les États neutre un droit double, savoir : 1» droit de légation, afin de con server intacts les liens, 2o droit de protection^ sur lei personnes et les biens.

Un état de guerre ne doit pas entraver les rapports réguliers qu existent entre les gouvernements neutres et les gouvernement belligérants. Les fonctionnaires chargés d'entretenir ces rapport continuent à travailler sans obstacle comme dans l'état non trouble Les personnes neutres et la propriété mobilière neutre doivent èln respectées par les belligérants et par leurs forces, tant sur 1^ terri toire ennemi que sur le territoire national. Aucun acte hostile n peut être commis contre elles, aucune chai'ge de guerre ne peu leur être imposée. On ne peut se servir d'elles pour des buts belli queux ni les forcer à des prestations y relatives *.

^ On a voQla ajoater un troisième groupe de droits des neutres dans les territoire des belligérants, en considérant comme • territoires neutres • les ports ouverts et U settlemenU concédés aux étrangers, qui se trouvent dans un pays envatii par une armé ennemie. Cette prétention à un nouveau droit pour les neutres parait avoir été mise e avant, dans la guerre sino-japonaise de 1894-1895, par le même chef de la flotte ai glaise dans rExtrême Orient, dont les étranges propositions, dépassant son autorité et i compétence, ont failli troubler alors les bons rapports entre les neutres et les bel!

b'Z Liv. 111, Ch. ni. Art. 1 — Droit de légation

ARTICLE PREMIER