IL LOIS MARITIMES SCANDINAVES

mais la subrogation de rindemnité d*assurance à la chose assurée est repoussée expressément (art. 270 et 276).

Nous avons indiqué les dispositions de chaque chapitre des lois Scandinaves les plus dignes d'être remarquées. Il importe de donner sur ces lois nouvelles une appréciation générale.

Elles ont assurément réalisé un progrès considérable, en faisant disparaître les nombreuses diflFérences qui séparaient les législations maritimes des trois royaumes. Elles montrent que Tuniformité des lois en matière maritime, ou, pour employer une expression très usitée, la confection d*une loi maritime internationale n'est pas une pute chimère. Sans doute, Tœuvre accomplie dans les pays Scandinaves a été facilitée' par une certaine communauté d'idées et d*origine. Mais, à vraiment parler, les différences de mœurs et de religion ne peuvent constituer un obstacle sérieux à l'uniformité des lois maritimes d'autres États. Le législateur doit favoriser le développement du commerce maritime, chercher à satisfaire' ses besoins. Les conditions de son développement et ses besoins sont sensiblement les mêmes partout à une même époque. Malheureusement, des préjugés nationaux portent des nations maritimes, et parmi elles quelques-unes des plus importantes, à rester rigoureusement attachées à leurs lois et à se refuser aux modifications qui les rapprocheraient de celles des autres nations. Il y a là un obstacle purement artificiel à l'uniformité si désirable des lois maritimes des différents peuples, mais cet obstacle est malheureusement très difficile à surmonter.

Si, laissant de côté l'uniformité législative réalisée, on s'attache au contenu des lois maritimes Scandinaves, on ne peut aussi en faire qu'une appréciation favorable. On se tromperait, il est vrai, étrangement si Ton croyait que ces lois renferment de grandes innovations et contribueront, par leur exemple, à faire pénétrer dans les législations

INTRODUCTION. . m

inaritimes des règles entièrement nouvelles. Elles se sont bornées à s'approprier, pour les rendre communes aui trois royaumes, les solutions jugées les meilleures, admises dans les autres pays maritimes , spécialement, comme cela a été dit plus haut, en Allemagne et en Finlande. 11 y a là non une œuvre législative originale, mais une œuvre législative digne d'une sérieuse estime par le soin avec lequel les législateurs ont fait des emprunts aux lois des autres pays. Au reste, au point de vue de Tuniformité tant à désirer des lois maritimes, une œuvre ayant ces qualités est plus utile quune œuvre entièrement nouvelle, se distinguant profondément de toutes les législations en vigueur. Il y a une uniformité graduelle qui peut résulter, sans quil y ait une véritable entente préalable formelle entre les États, de la confection de lois semblables ou presque semblables. En se plaçant à ce point de vue, il faut se féliciter de ce que les législateurs Scandinaves n aient pas cherché à faire une œuvre législative ayant une véritable originalité. Ils auraient accentué les différences entre les législations maritimes, qu'il y a si grand intérêt à atténuer ou même à faire disparaître.

L BEAUGHET et Ce. LYON-CAEN.

LOI 8UiD018l.

Nous Oscar, par la grAce de Diea, roi de Suède, de Norvège, des Goths et des Vendes, bisons savoir que, de concert avec le Riksdag , et abrogeant la loi maritime du 93 février 186& ainsi que les antres dispositions spéciales qui interprètent ou modifient le contenu de la loi précitée ou y apportât des additions, Nous avons trouvé bon d'ordonner ce qui suit :