‹ Lois maritimes scandinavesChapitre 12 sur 70 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

DES HAVnilS.

AancLB PBBHiBR. Un navire est réputé suédois lorsque, pour les deux tiers au moins ^^\ il est la propriété de

Nous Christian IX, par la grâce de Dieu, roi de Danemark, des Vendes et des Goths, duc de SIesvig, de Holstein, de Stormam, des Dithmarses, de Lauenborg et d*01denborg, disons savoir que le Rigsdag a adopté et que nous avons revêtu de notre sanction la loi suivante:

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