CHAPITRE PREMIER

DBS NAVIRES.

Article prbhibr. Pour qu*un navire ait le droit de naviguer sous pavillon danois, il &ut , ou bien qu*il soit pour

LOI NORVEGIENNE.

Nous Oscar, par la grÀce de Dieu, roi de Norvège et de Suède, des Goths et des Vendes, faisons savoir que Ion nous a soumis et que nous avons sanctionné comme loi, de notre propre main et sous le sceau du royaume, la résolution sm'vanle du Storthing: