X LOIS MARITIMES SCANDINAVES

locale du rivage et du port, de la location, du chargement et du déchargement des navires, du jet, des ventes de navires, du payement du fret, des locations et engagements des pilotes et des matelots. Mais ces règles n ont rien de commun avec la compilation connue sous le nom de Droit manlime de Visbtfy ou sous ce titre allemand : Hogeste Water Rechl tho Visby. Il est généralement admis aujourd'hui que cette compilation n'est qu un composé de règles empruntées aux législations maritimes de Liibeck, d'Amsterdam et de la Flandre ('). Si elle est attribuée spécialement à Visby, ce n'est certainement que par suite d'une désignation arbitraire de l'éditeur danois qui, le premier, en i5o5, a publié, à Copenhague, le prétendu Droit maritime de Visby. Cette désignation a été ensuite adoptée de confiance par ceux qui, plus tard, ont fait des copies ou des éditions de la compilation précitée.

Les dispositions des Stadslagar de Magnus Eriksson et de Visby restèrent en vigueur jusqu'en 1667, où elles furent remplacées par un nouveau code maritime, promulgué le ta juin par le roi Charles XI. Ce code qui, par sa rédaction concise, a tout à fait le caractère des anciennes lois suédoises, a été inspiré en partie par les règles alors reçues dans le droit hollandais. Le code de Charles XI resta en vigueur pendant près de deux siècles. Il fut seulement modifié ou complété sur des points de détail par le règlement de navigation du 3o mars 17Û8, et par l'ordonnance du ao octobre 1760 sur les assurances et les avaries.

Les modifications considérables qui s'étaient opérées dans le commerce maritime et dans la navigation rendaient de plus en plus nécessaire une re vision du code de 1667. Celui-ci fut enfin remplacé par la loi du 28 février i864. Les rédacteurs de cette loi se sont inspirés du Code de commerce français, des lois maritimes hollandaise et espagnole, mais surtout de la loi norvégienne de 1860 et du Code de

(') Voir notamment : Pardessus, Collection des lois maritimes, l, p. is8, etc.; ScUyter, Corpus juris Sueo-Gotorum aniiqui, VIII, p. xvii et soiv.

INTRODUCTION. n

commerce allemand de 1861, ce qui était tout naturel puisque les relations maritimes de la Suède sont surtout développées avec la Norvège et TAUemagne. Certaines règles du Code suédois de 186/i ont même été empruntées textuellement au Code allemand. Celui-ci avait, d'ailleurs, avec le droit maritime Scandinave des origines communes, remontant à l'époque hanséatique. Le but que se proposèrent principalement les rédacteurs de la loi suédoise de 186/1, fut, comme le disent les motifs (p. 87), d arriver à la concordance avec le droit maritime général européen, attendu que le droit maritime est de sa nature international et que l'uniformité de cette législation en cette matière est très désirable et très utile. On inséra, de plus, dans la loi de 186/1 un certain nombre de dispositions de droit privé qui avaient fait jusqu'alors l'objet de règlements spéciaux, et l'on renvoya, par contre, à des règlements de ce genre les matières qui touchent plus intimement au droit public ou administratif : c'est également la tendance de toutes les législations maritimes européennes de considérer la loi maritime comme étant surtout une loi de droit privé.

Bien que relativement très récente, la loi de 186/i ne tarda pas à paraître insuffisante ou défectueuse sur certains points, par suite des changements survenus assez rapidement dans les usages du commerce maritime, grâce surtout à la substitution progressive de la naviga^ tion à vapeur à la navigation à voile. La première expression publique de la nécessité de reviser la loi de 186/i fut provoquée par le mouvement qui, parti d'Angleterre et connu sous le nom de son auteur {PlimsolU rôreUey en suédois), se répandit rapidement dans les autres pays et pénétra également en Suède î*^ Aux Diètes de 1876 et 1877, on présenta des motions ayant pour but de prévenir les sinistrés mari-

(*^ N008 emprootODS h M. Afzâius, NyU juridiski arkio , Tidskrijï fir lagitijining , 1891, p. 1 et saiv. , la plupart des renseignements qui suivent concernant l'élaboration de la iiou* velle loi du 1 a juin 1891.