OSCAR

LOI hanoisb.

même les mois : «le pays, du pays, le Danemark» par opposition i ff rëtrangeri» on autres dénominations pareilles.

Ait. 31&. A Texeeptioo des articles a, 3, 5 et 10, alinéa 1*', S a, qui n'auront d'eSet qu'en même temps que la loi mentiomiée en Tarticie a sur Tenregistrement des navires, la présente loi entrera ea TÎgoeur le 1 ** janvier 1 893.

Pour les lies Féroë, une ordomiance royale pourra, en raisoo des* droonstanoes locales, apporter à la présente loi les modifications jugées

AaT. 315. Seront abrogés, à partir de la même date :

les sq>t premiers eliaptres du livre IV du code dtfiois; Fordonnanœ du 18 avril 1787; Tordonnance sur le privilège des marins, etc., du 98 décembre 179a; Tordonnance sur les titres d'obligation , dits (rRespondentia brève», du 19 décembre 1794*, le placard du aa janrier i8a8; l'ordonnance du a8 décembre i836 et le rescrit du ai mai 1786 pour 111e deiBomholm, dans leurs dispositions qui ooncernentlemontantetla fixation de

LOI NOaVBGIBNNB.

La loi sur la navigation^ du â& mar8i86o,arLi, 5&8a, 91, 93 à i3a , et les lois additionnelles du 6 mars 1869 et du 3 juin 187&,

Ainsi que toutes les autres dispositions contraires i la présente loi*

Nous avons, en conséquence, adopté et confirmé cette résolution comme loi , de Notre propre main et sons le sceau du royaume.

Donné & Saltsjôbad, dans le skjœrgaard de Stockholm , le a juillet 1893.