OSCAR

LOI 8ui»018B.

riodenmitëdesainetoge; Tordonnanoe da i o janvier 1 8&o, k l'exoeptîoo des règles de payemeot contenoes dans les artides a et 5 ; le placard du 16 décembre 18&0, reofisrmant uoe ioterprétation da code danois iy*5-i ; la loi pour les ties Féroë du ta novembre i858; la loi sur la disdirfine k bord des navires marchands, du a3 fiivrier 1866; la loi concernant les mesores à prsndre poor évita* les abordages, etc., da ai jnîn 1867 ; la loi sar rengagement des marins, du la mai 1871; la loi sar les signaux de joar et de nait et sar les mesores i prendre en cas d*ab(Mtlage, da ^3 mars 1888, art a.

Sont en entre abrogées, k partir de la même date, tontes les dispositions des lois antérieares qui sont contrmres à la présente loi.

Ce & qooi se confinrmeront tons ceox qœ les présentes concernent

Donné en notre palais d*Amalienborg, le i*' avril 189a, de Notre main royale et sons Notre sceau.