‹ Lois maritimes scandinavesChapitre 6 sur 70 · XX LOIS MARITIMES SCANDINAVES · texte numérisé non relu

XX LOIS MARITIMES SCANDINAVES

merce maritime. Le commerce ^se trouva toutefois bientôt centralisé dans les mains de la puissante Ligue hanséatique. Les négociants allemands étant autorisés à faire juger leurs contestations d'après leurs lois propres et par des juges qu ils instituaient sans le concours de l'autorité locale, leurs usages commerciaux, leur législation, obtinrent une prépondérance qui, sans anéantir complètement les lois du pays, ne laissaient cependant guère de place au développement d'un droit maritime norvégien. Aussi, ne trouve-t-on dans les anciennes lois maritimes de la Norvège que des dispositions rares et peu importantes concernant le droit maritime. Aussi, le Bjarkôret, qui expose le droit municipal de la ville de Nidaros, ne renferme que quelques paragraphes sur notre matière <^).

La loi municipale édictée par le roi Magnus Lagabôter, en 1^76, et rendue applicable à toutes les villes norvégiennes, renfermait un titre spécial pour le droit maritime (farmanna logh). Les vingt-trois chapitres de ce titre traitaient de matières diverses, notamment de la location des navires, des conditions de leur navigabilité, de l'affrètement, des rapports du patron avec l'équipage, du jet et de l'abordage (^).

Les dispositions de la loi de Magnus sont, de jure ^ restées en vigueur jusqu'en i56i, mais, dans la pratique, elles ne tardèrent pas à être remplacées par les règles de la compilation dite de Visby^ dont l'autorité s'étendit en Norvège, comme en Danemark, et qui y avait, en réalité, force de loi. La promulgation, en Norvège, du code maritime rédigé, par Frédéric II, pour ce pays aussi bien que pour le Danemark, mit fin à l'autorité que possédait, dans ces deux pays, la loi de Visby; mais, comme nous l'avons vu, le code de Frédéric II était lui-même inspiré pour la plus grande partie de la loi de Visby.

(^^ Voir Norges garnie hm, t. I, p. 334; ^'^ La traduction de ce titre est donoëe

Pardessus, hc. cit., p. sri et suiv. par Pardessus, làe, cit., p. a 7 et soiv.

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