INTRODUCTION

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Le code de i56i disparut lui-même un siècle plus tard pour faire place au code de Christian V, promulgué en Norvège en 1687.

Beaucoup plus tôt que son voisin du Midi, dentelle avait partagé pendant plusieurs siècles les destinées politiques et la législation, la Norvège a songé à refondre sa législation maritime, vieille en fait de plus de trois cents ans (*>. Le code de Christian V, dans sa partie consacrée au droit maritime, a été remplacé, à l'exception de quelques articles, par la loi an ùk mars 1860, qui, tout en prenant pour base le code de 1687, s'est inspirée principalement, parmi les législations étrangères, du Code de commerce français.

Le gouvernement norvégien se rallia avec empressement aux propositions faites par les deux autres gouvernements Scandinaves pour arriver à Tunification du droit maritime. Mais, en Norvège, le projet de loi eut à triompher non seulement des résistances qu'il pouvait rencontrer dans les cercles directement intéressés, mais encore des difficultés créées par la politique. Le changement de ministère de 1891 empêcha la présentation du projet de loi au Storthing de cette année. Présenté au Parlement Tannée suivante, le projet ne put y venir en discussion. En 1898, il était encore sur le point d'échouer -sur un écueil politique, mais les obstacles qu'il rencontrait forent heureusement surmontés, et il put être définitivement voté par les deux

(') Le code de 1687 avait éié Tobjet de quelques addidom ou modificaticms. Nous ckeroDS notamment : Tordonnance du 9 3 mars 1756 sur les devoirs du capitaine et des matelots en cas de changement ou de pit^ngation du voyage ; les placards do 3i mars 1778 et du q8 juin 1781 sur le contrat d'engagement des matdots; Tofdonnance du 98 décembre 1799 sur les privilèges des matdoCs et du capitaine ; Pordonnance du 19 décembre 1796 sur les

billets de cautionnement; Tordonnanoe du 3 juin i8o3, art. 1 5 et 16, sur Tinscription maritime; Tordonnance du i5 juin 1819 sur le loyer de Téquipage d*un navire capturé; la loi du 98 juillet 189& sur les peines encourues par le capitaine et Téquipage en cas de dommage causé par eux à Tarmateur par des fiiits de contre* bande.

Ces différents textes ont été abrogés par la loi du 9& mars 1860, art. i38.

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fractions du ^orthing, TOdelsthing et le Laglhing, dans la session de 1893W.