CHAPITRE PREMIER

DIS NAVIRES SOUMIS ï L«BNBS6ISTREianfT.

Aeticli pibmiu. Tous les navires ayant leor port d'attacbe dans le royaume (cf. loi maritiine, art 3 et 3i3) et ayant un tonnage brat de 30 tonneaux ou au-dessus, à Texception des navires de guerre et des autres navires appartenant à TÉtat , qui ne sont pas employés comme navires marchands ou de commerce, doivent être inscrits sur le registre public des navires dont il est parle ci-dessous. Avant cette inscription, aucun navire du tonnage prëdtë (cf. toutefois art 5) ne peut obtenir le certificat de nationalité, avec le droit de naviguer sous le paviHon danois, c'est-à-dire le pavillon de commerce danois ordinaire, r^é par Tordonnance du 1 1 juillet 1768, art 1*', et que les navires de commerce danois, qui ne sont pas des navires du gouvernement, peuvent seuls porter comme marque de nationalité.

Pour qu'un navire puisse être considéré eonmie ayant un port d'attache dans ce royaume et soit, ai conséquence, inscrit sur le registre des navires du royaume, son ou

ses propriétaires doivent remplir les conditions exigées à l'article 1" de la loi maritime pour pouvoir fidre naviguer un navire sous pavillon danois. S'il appartient à un seul individu, cdui-ci doit donc, ou bien être domicflié dans oe royaume, ou avoir un représentant domicilié en Danemarii, déclaré aux autorités chargées de l'enr^pstrement et autorisé à traiter en son nom devant cdle-d. Si le navire appartient à plusieurs personnes, l'un des quirataires au moins doit être domicilié dans oe royaume ou y être représenté de la manière ci-dessus indiquée par un mandataire domicilié en Danemark.

Si l'armement a nommé un armateur gérant, oelui-d doit dans tous les cas être domicilié dans ce royaume (loi maritime, art. 10). B en est de même, s'il a été nommé une administration pour l'armement, de tous les administrateurs, que l'armement soit divisé en parts ou qu'il forme une société par actions.

Enfin le port d'attache choisi pour le navire doit être une localité de ce royaume (loi maritime, art. i).