CHAPITRE II

DB8 iUTORiris CHiloisS DE L*BIVRB6I8TRBHBlfT.

Art. 3 et 3. [L'enregistrement des navires a lieu sons la surveillance du Ministre de la justice et sous la direction d'un bureau d'enrqpbtrement et de jaugeage des navires établi à Copenhague. ]

Abt. a. [Outre la liste des navires non enregistra, dont il est question dans l'article 1**, il est tenu, dans ce bureau, les livres suivants :

1* Un livre^ounud d'enregistrement où sont inscrites, dans leur ordre de date, tontes les demandes d'enregistrement, à mesure qu'elles arrivent au bureau;

s* Un registre des navires. Cbaque navire soumis à l'enregistrement y a sa feuille, d'après la date de sa déclaration. Sur cette feuille on inscrit dans des colonnes spéddes : (a) tes lettres d'enr^fisirement du navire (qui ne peuvent être modifiées pendant tout le temps pour lequel l'enregistrement est valable), son nom et son port d'attadie, ainsi que le lieu et le chantier où il a été construit; (i) la nature et le gréement du navire, une description détaillée de son mode de construction, son tonnage; (c) les noms, professions et domiciles du ou des propriétaires du navire , ainsi que leurs titres à la propriété, avec Tindication de leurs parts respectives, les noms des administrateurs, s'il en existe; le domicile de la sodété i laquelle le navire peut appartenir, la raison sociale de l'armement , et , le cas échéant, le nom et le domicile de l'armateur gérant; (<{) les droits acquis sur le navire ou les restrictions au droit d'en disposer soumises

à l'enregistrement d'après les arUdes &6 à ^9 et Sa; (e) la date de l'inscription sur le livre-journal de la demande d'enregistrement; (/) la mention des résolutions du bureau concernant f omission ou la suspension de l'enregistrement; (g) l'année et le jour de l'enregistrement;

3* Un registre des titres de possession et d'inscriptions hypothécaires du navire, où sont inscrits, dans Tordre de date de leur enregistrement, tous les actes privés ou publics tendant à créer des droits sur ces navires enregistrés on sur une part de navire, ou à étaUir des restrictions au droit de disposition dont il est question dans les articles i6 à ig et 63;

&* Un registre d'armement oà sont insorits tous les armements danois possédant des navires soumis à l'enregistrement]

Art. 5. [ Outre l'enr^fistrement et le jaugeage des navires, le bureau de Cop^ihagœ est chargé de délivrer des certificats de nationaUté et d'enregistrement aux navires enregistrés, ainsi que des certificats de nationdité aux navires non enregistrés. Les consuls danois peuvent, dans les cas prévus par les articles 1 1 et 3i , délivrer des certificats de nationalité provisoires. La douane peut ^fdement délivrer, pour un voyage déterminé, une autorisation équivalant à un semblaUe certificat.]

Art. 6. [Le royaume est partagé en districts d'enregistrement Le bureau de Copenhague est en même temps bureau d'enregistrement pour le district de Copenhague. Outre certaines autres attributions, le bureau de district reçoit les demandes d'en-

APPENDICE III

regbtremeDi ooncemant les navires da êktrietf les infcrit sur un livre-journal et les transmet an bureau central. Le boreau de district tient des livres semblaMes à cenx dont il est question dans Tarlicle A, a*, 3* et &*, et où sont inscrites les copies communiquées par le bureau central de tout ce qui concerne les navires du district]

Abt. 7. [Le bureau central eties bureaux de district sont tenus de dâivrer aux parti* euliers, moyennant le payement d'un droit minime, des extraits de tout ce qui est inscrit sur les registres et de donner gratuitement des explications orales.]