CHAPITRE V

BNRBGISTRBMEIVT 0B8 DROITS R^ELS IT DBS RES- TRICTIONS A LA FACULTE DE DISPOSER RELATI- VEMENT AU 11 AVULE OU A iniE PART DE NAVIRE.

Art.&6. Lesdrm(sd*hypothèquesurun navire enregistré dans ce royaume ou sur une part de navire, ne peuvent être établis que par Tenr^fistrement de Tacte constitutif de rhypodiëque, conformément aux r^es posées pour les titres d'acquisition du navire ou d'une part de navire; on ne frit toutefois, avant TeDr^strement, aucune recherche sur la nationalité des personnes anxqudies Tacte d'hypothèque confère des droits.

Sont exceptés des règles sur la néoesrité de l'enregistrement les privilèges maritimes mentionnés en l'article 3 et au chapitre xi de la 1<H maritime, ainsi que le droit d'hy* pothèque mentionné eo l'article 17 de cette même loi.

Tandis que le droit d'hypothèque enregistré sur le navire ou sur une part de navire est primé par les privilèges maritimest et que son ccmcours avec le droit d'hypothèque mentionné à Tarticle 17 de la loi maritime , est r^[lé d'après les dispositions de

ce même article, on a{^liqne d'ailleurs, rdativement au droit du créancier hypothécaire de se frire payer sur le gage de préfiâ*ence aux autres créanciers, les mêmes r^[ies aux navires ou aux parts de navire enregistrées qu'aux propriétés immol»lières.

Abt. &7. Le droit d'hypothèque sur un navire en construction provisoirement enregistré, conformément à l'article 11, peut, par une clause de l'acte d'hypothèque, être étendu spéàdemsni aux matâriaux acquis pour le navire et amenés sur le chantier, quand il en a été dressé une désignation détaillée, qui est enregistrée en même temps que l'acte d'hypothèque.

On ne peut toutefois faire valoir le droit d'hypothèque sur les matériaux à l'^fard de ceux qui en ont acquis de bonne foi la pro»

priété avant qu'ils aient été incorporés au navire.

Art. &8. Si le droit d'hypothèque a été établi sur un navire non enregistré dans le royaume et de la grandeur indiquée en l'artide i**, ce droit, pour conserver son effet comme tel, doit être enregistré conformément aux règles du droit danois dans le dâai de trois mois après que le navire a été enregistré dans le royaume, soit provisoirement, confinrmânent h l'artide 19, soit définitivement, s'il n'y a pas eu d'enr^fistrement provisoire.

AaT.&9. Tout arrêt, saisie conservatoire, saisie exécutoire ou saisie-gagerie sur le navire ou sur une part de navire, ainsi que la déclaratimi de frillite du ou des propriétaires CDregblrés du navire, doivent être

enregistres confonnëment aux règles édictées pour renregistrement des actes d'hypothèque, afin de pouvoir Yaknr k rencontre des autres droits qui doivent être acquis par Fenr^fistrement sur les objets précités.

Art. 50. En cas de concours entre des droits de propriété et les droits limités, mentionnés aux artides i6 et &9, sur le navire on une part de navire, ainsi qu'entre ces derniers droits, le point de départ de la validité de ces deniers droits se calcule de la manière indiquée dans les artides âi et 99; toutrfois le privilège pour le prix de vente, qui est enregistré en même temps que le titre de propri^ remis k l'auteur de l'acte de privilège (ràcheteur), prime tout autre droit réel consenti par l'adieteur et eoregistré sur le navire ou une part de navire.

Aet. 51. Les droits sur le navire ou sur une part de navire enr^strés conformément aux articles /i6 et &9 priment, sauf la restriction indiquée en l'article i6, alinéa si , tous les droits privés consentis volontairement sur ces objets et non enregistrés.

Abt. 52. L'interdiction encourue par le propriétaire du navire ou d'une part de navire ne peut entraîner la nullité des droits par lui consentis sur le navire ou sur la part de navire , qu'autant que la déclaration d'interdiction a été présentée à l'enregistrement sur le registre des navires, avant ou en même temps que l'acte constitutif du droit, à moins que l'acquéreur n'ait eu connaissance de l'interdiction au moment où il a passé Tacte.

Abt. 53. Doivent être inscrites sur le registre d'armement , en même temps qu'dles le sont sur le rq^istre des navires, les dédarations d'mterdiction et de fidllite.

Ait. 5&. [La procédure est la même pour les droits dont il est question en œ chapitre que pour Tenregistrement des titres de propriété.]

Ait. 56. [La radiation de l'hypothèque enregistrée sur le navire ne peut avoir lieu que contre la présentation au bureau d'une quittance en due forme, ou que si le titre a été amorti. La radiation une fois effectuée , l'hypothèque ne peut revivre, même si la quittance était dusse, au préjudice de ceux qui, de bonne foi, ont fait enr^strer des droits sur le navire ou sur une part de navire.]