INTRODUCTION

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vient pas à déterminer les causes, le système du partage par moitié des dommages, admis par notre Gode de commerce (art. &07), est ainsi repoussé. Pour le cas d'abordage provenant de la faute des deux capitaines, le législateur s'en remet au juge pour la décision à rendre : le juge peut admettre que chaque navire supportera son dommage, ou que l'un d'eux aura à payer une indemnité à l'autre (art. 11 qo, 2*" alinéa).

Chapitre IX. ~ De Vindemnilé de sauvetage (art. â^/iàâsg). — A la différence du Gode de commerce allemand (art. 7/1 a à 756) et des lois françaises, les lois Scandinaves ne font pas de distinction entre Xasmtance qui a pour but de détourner un péril menaçant et le êaiavetoge qui tend à recueillir un navire ou une cargaison abandonnée après que le péril s'est réalisé.

L'assistance et le sauvetage sont, en principe, facultatifs. Cependant, l'assistance est obligatoire en cas d'abordage pour les capitaines des deux navires (art. aa3, lois Scandinaves). Cette obligation est sanctionnée par la présomption de faute qui pèse sur le capitaine qui ne s'y soumet pas. L'obligation d'assistance reçoit aussi une sanction pénale qui est parfois même très rigoureuse. Les peines sont d'ordinaire Tamende et l'emprisonnement, mais, en cas de circonstances particulièrement aggravantes, les lois suédoise et norvégienne admettent la peine des travaux forcés (art. 2 9 4).

En l'absence même de tout contrat, une rémunération est due à l'assistant ou au sauveteur. Les lois se bornent à indiquer les éléments d'après lesquels cette rémunération sera fixée (art. 2â5). En cas de fixation de la rémunération par contrat, la réduction peut en avoir lieu par justice, si elle est excessive et si elle a été convenue au moment où le danger existait (art. 227).