TABULA XII

Le texte de la loi manque. Le Digeste 50, 16 (de verborum signifie.) y supplée. Il s'agit d'une prise de gagef/ngfwom capioj, que le créancier avait contre son débiteur, lorsqu'il s'agissait du paiement d'une victime, d'une bête de somme, prise en location.

Pignus vient de pugno. « Pignus à pugno appella tum, quià resquœpignori danturmanu traduntur. »

Si servus furtum faxit noxiam ve nocuit...

En ce cas, le maître est responsable. Seulement, une phrase du Digeste, 9, 4, en s'expliquanl sur une action particulière que l'on nomme action noxale, donne la différence qui existe entre le cas où le maître connaît, et celui où le maître ignore le fait dont son esclave est accusé. Le reste de la phrase de la

loi décemvirale contenait les mots : scienie domino. Le maître est responsable, sous l'empire des lois postérieures, lors même que le crime a été commis à l'insu du maître (insciente domino). C'est là, en effet, une délicatesse d'appréciation extrême, et Ton comprend que les progrès de la civilisation aient augmenté au lieu de restreindre cette responsabilité. Gela est, au point de vue philosophique, une tendance à l'émancipation ; car, avec le temps, l'esclavage diminue, et cet état d'infériorité consacré par la loi est une cause importante d'affranchissement .

Si vindiciam falsam tulit... rei sive litis... tor (sive litis praetor) arbitras très dato j eorum arbitrio.... fructus duplione damnum decidito

Sous Justinien on a retranché la peine de la restitution au double.

Pas de texte précis. Le Digeste, 44, 6, et Gai us, y suppléent. Il s'agit d'une interdiction de consacrer,

c'est-à-dire de rendre sacrée une chose sur laquelle il y a contestation : la dérogation à cette règle entraîne la peine du double.

11 en est de même de ce paragraphe, dont le texte de la loi manque; ce n'est d'ailleurs qu'une formule, qui se perpétuera, que l'on retrouvera dans tous les textes de lois : il s'agit du principe fondamental qui déclare que les dernières lois promulguées par le peuple abrogent celles qui ont été antérieurement promulguées, si d'ailleurs il n'existe pas dans cellesci des dispositions qui soient contraires aux lois nouvelles. « ...Ut quodcumquè postremùm populus jussisset, id jus ralumquè esset. »

Nous avons examiné les dispositions de la Loi des XII Tables, en mettant en évidence les points sur lesquels doivent porter principalement les recherches des commentateurs. Cette loi sert de point de départ à une ère nouvelle. Sans doute il y reste encore des traces profondes de l'antagonisme qui sépare les deux classes de la société romaine ; pourtant, quand on la compare avec les anciennes lois, avec les institutions primitives, il est clair que des pas immenses

ont été faits pour atteindre à la répartition la plus égale possible des droits entre les citoyens.

Nous allons entrer dans une autre série de faits : les guerres italiques, c'est-à-dire celles qui doivent agrandir le territoire romain, augmenter sa population, vont nécessairement produire une révolution nouvelle et progressivement accomplie dans le sens du développement des institutions libérales ; l'intervention des plébéiens dans le domaine de l'administration publique, va, de plus en plus, étendre sa sphère.

Deux siècles environ (305 à 488) vont être remplis par des luttes ardentes, et en même temps par des triomphes successifs ; des concessions réciproques vont être faites, mais aboutir à l'augmentation des droits de la race plébéienne.