P ÉPOQUE. — ROYAUTÉ
Bien des systèmes ont été mis en présence sur l'origine, non-seulement de Rome, mais aussi des lois romaines. Il importe de les analyser tous.
Origine sacerdotale et société féodale, d'après Vico ;
Association de pasteurs, d'après Domseiffen ;
Origine germanique, d'après Zachariae ;
Origine triple, d'après Niebuhr.
Double caractère de la fiction et de l'histoire; classification des écoles mythique et my tho-historique ; découverte des manuscrits et système du savant Savigny; monuments archéologiques; louve allaitant les deux enfants près du figuier ; souvenirs mêmes de sdocuments détruits, comme, par exemple, l'indication des tables de bois de chêne gravées, et brûlées par les Gaulois ; le bouclier de bois sur lequel est peint la scène du traité d'alliance entre Servius et les Latins, et celui de Tarquin le Superbe et les habitants de Gabies ; enfin les fameuses Annales que Tite-Live prétend avoir été conservées par le pontifex maximus sur un tableau blanchi, album où se trouvaient retracés les principaux événements de Tannée; division des trois villes : Rome, où sont réunis les Ramnenses; élément romain; Quirium, sur le Qui-
rinus, où sont armés les porteurs de lances (queir ou quirisj, élément sabin; la tribu des Luceres, race inférieure, exclue des deux autres, élément étrusque; puis la fusion des deux premières, composée d'hommes qui ont retenu les notions nécessaires de leur origine, qui connaissent leurs pères fpatrem scientes, patriciens), tandis que les autres forment la race inférieure, la Plebs. Tels sont les éléments sur lesquels doit porter l'élude des origines de la Loi romaine, en l'examinant sous le point de vue fabuleux, historique, religieux et social.
Gela fait, c'est à cette dernière considération qu'il convient de s'arrêter.
Le chaos s'est débrouillé; le mystère des origines est abandonné; les textes peuvent être distingués sous ces monceaux de poussière.
Là commence le travail du jurisconsulte, du philosophe, de celui qui veut se rendre un compte exact de la vie sociale des Romains.
Débarrassons-nous des prétentions pédagogiques ; et, en laissant comme un jeu puéril de l'esprit la recherche des étymologies de mots sur lesquels les glossateurs ont inutilement pâli, pour ne soulever que des contradictions, voyons, examinons largement comment se subdivise cette société romaine au point de vue civil et politique.
Civil : car il importe de bien connaître tout d'abord ces hommes sur qui reposent les destinées de l'univers.
C'est dans les mœurs de la société civile de Rome que va se cacher le germe de toutes les idées qui ont agité le monde; et c'est dans le sens mystérieux de deux mots que vient se résumer la grande querelle des temps anciens et des temps modernes : les Patriciens et les Plébéiens, ces deux créateurs de deux fractions de la société qui, de nos jours encore, sont placées dans le champ clos des discordes intestines, sous l'influence de deux principes : l'aristocratie et la démocratie.
L'aristocratie, dès l'origine, sent et prouve sa force par la dignité qu'elle met dans ses propres relations, dans son organisation intime, dans le respect que réciproquement se portent les citoyens qui la composent. C'est là une vérité contre laquelle il n'y a pas une objection possible ; et si l'abus de ses privilèges n'avait pas grandi avec l'agrandissement même de la famille aristocratique, jamais peut-être la guerre civile n'eût élevé au plus haut degré de l'aristocratie la race plébéienne, qui s'est vue outragée lorsque le privilège des patriciens s'est fait jour auprès d'elle, et lorsque le contraste des institutions patriciennes est devenu, non-seulement un outrage, mais un sévice.
Famille. — Quoi qu'il en soit, reconnaissons-le : chez les patriciens la famille est fortement instituée, et F indépendance de ses membres virtuellement fondée. La cérémonie du mariage est entourée de solennités touchantes, et place l'époux et l'épouse sur un pied d'égalité. C'est par la confarreatio que l'union des deux époux patriciens s'effectue : la femme est la compagne de l'homme ; elle possède, elle a droit de propriété (soda rei humanœ atque divinœ); sa chose est dite res uxoria : (Ubi tu Gains, ego Gaia, dit la loi). Evidemment, cette puissance personnelle de la femme ne peut qu'ajouter à la dignité de la famille patricienne.
Le fils de famille s'appartient ; il jouit d'une certaine indépendance ; il a des droits de propriété : les textes abondent. Déjà l'on peut voir que l'esprit de caste va devenir une conséquence de cette situation privilégiée, surtout lorsque les patriciens vont jeter les yeux sur la race plébéienne, et vont voir ses membres affaiblir leur dignité par l'absence d'un lien sérieux, leur liberté individuelle par la domination d'un maître.
En effet, chez les plébéiens le mariage est un commerce; l'union est un lien purement charnel, physique : l'idée morale qui place les deux époux * sur le même pied d'égalité dans les rangs du patriciat,
est absente dans les rangs de la plèbe. Le connubium, cette union respectable et digne, n'existe pas pour les plébéiens. Le mariage, c'est un marché d'esclave (mancipatio per ces et libram; mancipatio, la main mise sur l'objet vendu ; per ces et libram, le signe de l'achat); les enfants et l'épouse font partie du bagage domestique : familia.
Ainsi, tout de suite, la société romaine offre le spectacle d'une inégalité déplorable, dont les races plébéiennes pouvaient, dès l'origine, chercher è détruire les effets.
Puis, au-dessous de ces deux classes, une troisième classe, d'un ordre inférieur, apparaît et complète le tableau de cette sujétion introduite dans les rangs de la société : les esclaves, ces choses et non ces citoyens, introduisent dans les mœurs le principe d'une autorité contraire au droit naturel, et qui, pour prendre crédit, a besoin de passer p*ur être une émanation du droit des gens.
Il est nécessaire d'insister sur cette classification des membres de la société romaine, parce que c'est de ce point de départ que sont nées les révolutions qui ont enfanté le despotisme de l'Empire après les luttes de la liberté. La guerre civile, dont le stuffle est la guerre sociale, ne pouvait aboutir à uni autre fin ; et c'est l'exemple même que donne l'organisation
primitive de Rome qui doit guider les peuples modernes qui aspirent à se constituer républicainement. Voyons ce qui se passe en Amérique, et voyons ce qui compromet la force des institutions anglaises. En Amérique, les populations sont toutes (à l'exception des noirs) sur la même ligne d'indépendance. (Nous ne regardons pas comme inhérente aux institutions américaines la question de l'esclavage, qui tend à perdre de jour en jour de son importance, et qui n'établit qu'un fait complètement en dehors des institutions organiques des Etats-Unis.) En Angleterre, c'est la suprématie du droit féodal sur les idées modernes qui renferme le germe d'un cataclysme. Les pouvoirs qui constituent le Parlement sont, nous le reconnaissons, la cause logique et nécessaire de la stabilité du gouvernement monarchique constitutionnel. Sans cet équilibre, la monarchie anglaise serait brisée, comme l'a été la monarchie française, du jour où les principes de la puissance équilibrante, c'està-dire de la féodalité, ont été détruits. Qu'est-ce que cela prouve? Qu'il n'y a, depuis les temps les plus anciens, dans le mécanisme des institutions, que deux principes applicables: l'un, odieux, contraire aux instincts de la nature humaine, le principe de V absolutisme; l'autre, sublime, conséquence logique avec l'organisation de notre nature, le principe de la dé-
mocraiie. Il n'y a pas de milieu : oligarchie républicaine, ou gouvernement constitutionnel, sont deux nuances de l'absolutisme. Ces deux systèmes ne durent que par l'application des institutions du gouvernement absolu : il faut que le gouvernement constitué par une majorité quelconque, patricienne ou plébéienne, domine, c'est-à-dire règne et gouverne. Donc, il y a là, nécessairement, et quel que soit le parti vainqueur, la mise en pratique des règles de l'absolutisme. La démocratie pure, au contraire, a cela de supérieur qu'elle règne et gouverne sans qu'aucune idée de privilège ne vienne lui servir d'auxiliaire. Or, la société romaine, dite républicaine, ne reposait pas sur les bases d'une république véritable : c'était une démocratie oligarchique, dont les partis, patriciens ou plébéiens, étaient toujours en présence, tour à tour vaincus, tour à tour triomphants ; et, dès-lors, toute union, toute entente politique étant contraire à cette lutte en permanence, ce n'était que par le droit du plus fort que le gouvernement se constituait.
Sol. — L'inégalité n'avait pas son siège seulement dans l'organisation des familles : le sol même était marqué de ce signe, de ce stigmate. Il y avait deux sortes de propriété privée, et une espèce particulière de propriété publique. Pour les citoyens, il y avait
H le dominium quiritarium (de queir ou quiris, lance), domaine essentiellement romain, qui rendait le citoyen plein et entier propriétaire du sol ; puis il y avait la possessio in bonis, possession bonitaire, qui n'était qu'une propriété inférieure de second ordre, ne constituant pas pour le citoyen ce droit absolu du domaine quiritaire, et n'étant considéré que comme un domaine purement usager : bien entendu que cela se modifiera essentiellement par la suite, et que le mot moderne de propriété, symbole d'une possession particulière, propre à celui qui la détient, viendra plus tard apporter son caractère dans le langage du Droit, comme il est le symbole des mœurs particulières du siècle où la Loi l'introduit dans ses formules.
Enfin, il y a un autre genre de domaine, privilégié comme les deux autres, et supérieur à chacun d'eux : c'est le dominium eminens, domaine éminent, qui désigne le domaine de ÏEtat.
On le voit : ces nuances si tranchées viennent prouver combien, dans l'origine, la société romaine contient dans ses flancs le germe d'un profond antagonisme : et si nous supposions un seul instant que les Romains eussent été des hommes à caractère enthousiaste ou léger, comme les Athéniens, il est évident que la lutte n'eût pas duré des siècles. La forme républicaine eût fait place à l'Empire beaucoup plus tôt ;
la main d'un seul usurpateur se fut emparée de cette société condamnée à la domination d'un seul par ses discordes intestines. Mais, notons tout de suite ce fait considérable : c'est que tant que les Romains dominèrent à Rome, tant que le civis Romanus put venir discuter ses droits et obtenir qu'on les respectât, l'Empire fut impossible.
Ce qui affaiblit Rome, ce fut l'étranger, le peregrinus : ce fut le luxe, la légèreté athénienne, qui s'introduisirent dans ses mœurs. Dans l'origine, patriciens ou plébéiens, tous sont doués d'un caractère essentiellement austère : l'amour de la patrie, l'amour de la famille, les poussent à la contemplation. Us ont leurs sacra, les dieux Lares : religion sainte, sacrée, qui ne jette ni les esprits ni les âmes dans le domaine des espérances hypothétiques, mais qui les retient dans le cercle étroit des sentiments naturels. C'est à les défendre que le citoyen romain emploie toutes ses forces, et là du moins Rome offre le plus grand spectacle de la démocratie pure, le respect de la famille, fût-il même souvent empreint de quelque rigueur. L'amour de la vie intérieure est toujours pour les peuples le signe manifeste de leur dignité : chercher l'éclat de la vie extérieure, c'est se livrer aux séductions du despotisme, en éparpillant les forces de ces grands corps qui trouvent dans leurs con-
stitutions mêmes les éléments de leur puissance et de leur liberté.
Gouvernement. — Politique : Nous pouvons, dès l'origine, remarquer dans le gouvernement de Rome les mêmes principes d'inégalité que ceux que nous signalions, soit dans l'organisation de la famille, soit dans les distinctions même du sol.
Un roi, un sénat, une assemblée du peuple : c'està-dire, en apparence seulement, un accord entre les chefs de l'Etat et les citoyens, la forme monarchique et républicaine présentée comme d'une application possible; mais, en réalité, la nécessité d'une lutte dont la cause première est l'inégalité des forces misés en jeu.
Qu'est-ce que l'Assemblée? Consultez les textes; analysez les systèmes ; évoquez les grands historiens de l'antiquité, et les commentateurs du moyen-âge, et les écrivains allemands, Savigny et Niebuhr en tête ; développez-en devant votre auditoire les controverses. La conclusion sera, que la division en trois tribus, puis la subdivision en trente curies, la formation des comices cariâtes (comitia curiata), annulent la tribu plébéienne : le compte urgentes, et non par citoyens (viritim), retire à la rs^ce des plébéiens toute influence, enne lui laissant aucune voix délibérative. Donc, même dans le sein de l'Assemblée, l'inégalité est de principe.
Qu'est-ce que le Sénat? L'assemblée des vieillards (senes, yepovre*, patres); c'est encore une assemblée privilégiée. Si on les eût recrutés également dans tous les rangs de la société, si l'élection les eût accrédités auprès du peuple, dès-lors leur situation n'eût pas été contraire à l'esprit, à l'origine, au but de la nouvelle société romaine ; mais on n'y compte pas un seul plébéien, et leur pouvoir est assez étendu pour que les rois se laissent guider par leurs conseils. « Multà etiàm magis Romulus patrum auctoritate consilioquè regnavit », dit Cicéron.
Qu'estrce que le Roi? Son pouvoir temporel pourrait bien être nul, d'après les conditions d'organisation de la société politique ; il pourrait bien être réduit à un vote purement passif. Placé entre les patriciens et les plébéiens, il pourrait bien être tour à tour le jouet des uns et des autres. Mais son pouvoir temporel n'est pas le seul auquel il doive sa force : on exploite en faveur de cette institution les idées religieuses : le roi est investi d'une autorité sacerdotale; c'est le Pmtifex maximus, c'est le grand-prêtre de cette société. On va plus loin : on en fait une divinité. Romulus disparaît un jour : c'est au séjour des dieux qu'il a été emporté. Image symbolique à laquelle le peuple croit, et qui constitue son respect pour le chef suprême qu'il s'est choisi.
Numa sentit qu'il ne devrait son pouvoir qu'à ce préjugé : il fait tout pour donner crédit à cette fiction. Son habileté réside tout entière dans l'exploitation de la foi religieuse, qui s'exalte au point de diviniser l'autorité royale. C'est le berceau des consécrations de cette espèce. Comme s'il était devenu nécessaire de faire luire aux yeux du peuple romain le prestige d'une autorité supérieure aux pouvoirs constitués du Sénat et de l'Assemblée populaire, c'est à la fiction que Numa doit avoir recours ; ce sont les révélations de la nymphe Egérie qui lui dictent les lois. L'organisation se complète; le Droit religieux prédomine. Un grand pontife, un collège de pontifes, un roi des sacrifices, des augures, des flamines, des haruspices, des Vestales : voilà tout un personnel créé tout exprès pour introduire le pouvoir spirituel dans les attributs du pouvoir temporel. Rome a ses sacra ptublica, ses sacra privata; la consultation officielle du chant et du vol des oiseaux, l'aspect du ciel, et le serment, et le respect des dieux Lares, tout cela produit des formules sacramentelles qui pénètrent jusque dans les rites de la cité et de la famille : « Ritus familiœ patrum que servante ; sacra privata perpétua manento. » C'est par des dispositions émanant de la royauté que l'on édicté même les subdivisions de l'année. Numa crée le calendrier, signe de sa
double autorité, royale et sacerdotale, humaine et divine. Il commande aux dieux Lares; il commande aux saisons. Au roi, au souverain pontife on doit reporter les règles de Tordre social et de l'ordre religieux ; c'est lui qui détermine les jours où il est permis, ceux où il est interdit d'agir (jours fastes et néfastes).
Premiers progrès du V analyse 'politique et légale.
Cependant, le torrent des idées réelles, applicables, gronde et tend à envahir le domaine des illusions et des pouvoirs mystiques. Un siècle se passe, durant lequel la classe plébéienne grandit. Soit que les rois eux-mêmes pressentent l'avenir, et veuillent avoir la gloire d'y concourir, soit qu'ils y trouvent leur intérêt à contrebalancer l'autorité envahissante du patriciat, les rois tendent, en quelque sorte, la main aux classes inférieures. Sous Tullus Hostilius (A. R. 81), sous Ancus Martius (A. R. 113), le droit des gens prend une forme plus humaine ; les arts de la Grèce s'introduisent à Rome ; enfin, Tarquin l'Ancien (A. R. 138) se décide: au patriciat d'origine et de caste, ce roi populaire introduit dans le sénat cent plébéiens. Ils sont bien d'abord distingués des autres par une dénomination particulière ; on les a
adjoints aux anciens, on les a inscrits, par la volonté royale, sur la liste des sénateurs de race (patres conscripti; minores gentes). Mais patience : ces sénateurs nouveaux seront les mêmes qui, quelque temps après, sauront conserver dans leur attitude, dans l'aspect même de leur cénacle, ce caractère de noblesse et de solennité qui leur fait donner par un ambassadeur étranger la qualification d'assemblée de rois. N'est-ce pas là le premier pas fait par le plébéien, qui s'élève et qui vient tout d'un coup se placer au niveau des patriciens ? Ce n'est pas tout. Un siècle encore (de 138 à 220), et la société romaine va recevoir de profondes modifications, tant dans l'ordre civil que dans l'ordre politique et sacerdotal. Au patriciat d'origine et de caste, Servius Tullius va bientôt faire succéder un patriciat financier. Une nouvelle organisation sociale est introduite ; les classes sont formées par centuries. La création du cens (census) change radicalement l'ancien système; et l'on voit dans ce dénombrement se placer auprès des patriciens de l'origine la plus ancienne, les plébéiens, que leur fortune, acquise dans la guerre et même dans le commerce, a placés au premier rang. C'est donc le privilège de la richesse qui porte le premier coup au privilège de la naissance. Sans doute c'est là une origine fâcheuse, si l'on ne considère que les
éléments mêmes qui constituent la société nouvelle : privilège de naissance, ou privilège de richesses, c'est encore un ferment de luttes intestines que Ton doit à l'antagonisme du roi contre la puissance menaçante du patriciat. Ce n'est pas le résultat libre, réfléchi, largement inspiré d'un protecteur de la plèbe ; c'est bien le calcul d'un roi qui veut opposer l'une à l'autre deux puissances d'où naîtront toutes les luttes de l'avenir. Certes, nous ne voyons pas à cette époque les éléments d'une république durable. Enu nieronsles : sont-ce des institutions républicaines, ces centuries, ces comitia centuriata, ces équités, cette liste quinquennale (census) qui détermine les échelons nouveaux d'une aristocratie financière, et qui contient, comme une flétrissure, le stigmate de l'esclavage sur un état civil où des hommes (servi) font partie du bètaih et ne comptent que comme des choses. L'inégalité se reproduit même dans les différences de costumes: pour ceux de la l re classe, le bouclier ovale, le casque, la cuirasse, les cuissards d'airain, la lance, l'épée et le javelot; pour la 2 e et la 5 e , le bouclier carré, pas de cuirasse ; pour les autres, des frondes et des pierres. Enfin, même inégalité d'attributions et de pouvoirs; inégalité de votes ; inégalité de droits ; des chevaliers créés à cause de leurs richesses, et décidant des affaires de l'Etat ; un prolétariat nombreux, relégué
dans une classe complètement dénuée de pouvoirs (la 7 e ), et qui n'est presque jamais consultée dans les comices. Pourtant, le coup a été porté ; le patriciat est frappé à mort.
Mystère des Lois. — Un des pouvoirs qui, dans les premiers temps de la société romaine, est entouré de formes privilégiées, et dont l'influence a quelque chose de mystique, c'est le pouvoir de la Loi. L'arcane des lois royales a toujours été impénétrable. Un jurisconsulte (Papirius), ose écrire, ose traduire, ose publier la Loi (A. R. 220), (Legcs regiœ : jus Papirianum). L'atteinte portée à ces formules mystérieuses de la loi aura des résultats considérables; le peuple commence à comprendre (et cela seulement au 3 e siècle de la fondation de Rome) que la loi, cette règle des actions humaines, dictée par des législateurs, c'est-à-dire par des citoyens, ne peut, ne doit être empreinte d'aucun caractère insaisissable ou mystérieux.
On peut voir, à cette époque, que de pas ont été faits pour amener l'avènement des classes plébéiennes au pouvoir, à la direction des affaires publiques. On doit à cet égard ne rien négliger du domaine de Thistoire qui vienne se rattacher à ce témoignage du progrès. Il est facile et tout à la fois curieux de retrouver dans les faits l'avènement ascensionnel de la
classe plébéienne, qui bientôt sera assez puissante pour revendiquer des droits trop longtemps méconnus. Il ne faut qu'un seul fait pour produire une révolution radicale : les partis sont préparés à une modification profonde. Tarquin le Superbe et Sextus, d'une part; Lucrèce et Brutus, de l'autre; voilà les symboles vivants de deux principes, l'abus et le droit, le crime et la vertu, le despotisme et la liberté, mis en présence. L'holocauste de la liberté tombe, mais la République romaine est proclamée : le triomphe de la race plébéienne ouvre une ère toute nouvelle au Droit romain (A. R. 245).
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II e ÉPOQUE. — RÉPURLIQUE.
La révolution à laquelle on dut l'établissement de la République à Rome, tient beaucoup plus à des causes sociales qu'à des causes politiques. Ce n'est pas par suite des exactions de Tarquin le Superbe, ce n'est pas pour venger le suicide héroïque de Lucrèce, que la république est proclamée : c'est parce que l'intervention du peuple dans les actes publics est devenue une nécessité. Le privilège des castes pèse odieusement sur les classes plébéiennes ; les mys-
tères de la loi ne sont plus couverts que d'un voile diaphane; en sorte que les plébéiens qui s'emparent d'abord de l'administration publique par l'institution du consulat, qui remplace la royauté, vont bientôt envahir aussi le sanctuaire mystérieux des lois.
En effet , si les rois ont créé le jus Papinanum, le peuple aura bientôt son jus Valerianum; si le roi et si le sénat ont disposé de la fortune et de la vie des citoyens par le fisc et les édite de condamnation à mort, le peuple aura ses questeurs du trésor, et ses questeurs des homicides.
Cependant la lutte n'est pas terminée. Avant rétablissement de la république, il y avait trois partis en présence : celui du roi, celui des patriciens, celui des plébéiens. Maintenant il n'en reste plus que deux ; mais l'ardeur des uns et des autres grandit tour à tour, et fomente ces longues guerres civiles qui se développent pendant plusieurs siècles, sous la double influence d'un combat les armes à la main, et d'une lutte d'institutions.
L institution du consulat, d'abord toute plébéienne, dégénère. Le sénat et les consuls s'unissent, et les plébéiens vont perdre en peu de temps les fruits de leur conquête : ils tentent de contrebalancer l'autorité nouvelle par la création dun dictateur (magister popult), qui les représente et les défend.
Une ère de divisions nouvelles naît de la création de cette dignité : il ne faut encore qu un prétexte pour faire éclater le combat. Des lois cruelles donnent au créancier le droit de vie et de mort sur la personne du débiteur : le nexus, chaîne légale qui garotte celui-ci : ïaddictio, qui attribue en justice sa personne à son maître ; la manûs injectio, qui lui donne le droit de le livrer comme une marchandise : tels sont les termes de cette législation barbare qui comporte dans ses dispositions le germe d une révolution nouvelle.
Tite-Live, faisant allusion à cette fatale législation, s'écrie : « Gregatim quotidiè de foro addictos dUci et repleri vinctis nobiles domos; et ubicumquè putricius habitet, ibi carcerem privatum esse ! »
D'odieuses spoliations, une usure écrasante, des impôts ruineux, voilà ce que Sicinius Bellutus soulève dans les plis de son manteau pour souffler la guerre civile ; et le peuple se retire en masse sur le mont Aventin, qu'il nommera le Mont Sacré.
Le patriciat va perdre son prestige ; la ville de Rome ne peut se scinder en deux fractions sans que la puissance du patricial ne soit bientôt détruite : les paitriciens capitulent. On crée le Tribunat; on crée des administrateurs plébéiens qui servent d'auxiliaires aux tribuns, les édiles (A. R. 260).
Le tribunat, magistrature d'essence plébéienne, dédaigne la pompe qui entoure les autres corps constitués : le tribun est un magistrat sans licteurs, assis à la porte du sénat, laissant venir auprès de lui, portes ouvertes, tout citoyen qui demande justice. Le sénat ne tarde pas à se targuer de celte modestie pour abaisser le représentant de la plèbe. On ne lui permet pas de pénétrer dans l'enceinte du sénat; on lui impose silence lorsqu'il demande la parole dans l'assemblée du peuple romain.
Cependant, après l'incident de la loi sur les dettes, survient, à la suite des exactions usuraires qui les ont produites, une autre cause de troubles : la disette plonge les plébéiens dans la misère.
Le sénat assemble le peuple. Les tribuns veulent parler; le sénat leur impose encore silence. Mais un descendant de Brutus, de celui qui a changé le gouvernement , propose et fait adopter une lok ainsi conçue :
« Que personne ne soit assez hardi pour interrompre un tribun qui parle dans l'assemblée du peuple romain. Si quelqu'un viole cette loi, qu'il donne caution de payer l'amende à laquelle il sera condamné; s'il la refuse, qu'il soit mis à mort, et que ses biens, soient confisqués. » (Den. Hal., liv. 7.)
Ainsi l'autorité des tribuns est reconnue dans l'as-
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semblée délibérante. Mais un autre triomphe leur est réservé.
Des grains sont rapportés de Sicile ; quelques sénateurs proposent de les distribuer au peuple ; un patricien, Coriolan, s'y oppose. Le peuple veut le juger. On lui refuse vainement ce droit ; il s'assemble par tribus (comitia tributa) : il juge ; et Coriolan est condamné par le tribunal plébéien à un exil perpétuel. C'est là le premier acte de son autorité dans le domaine de la justice. Le peuple est successivement parvenu au rang d'administrateur et de magistrat ; il ne lui reste plus qu'un pas à faire dans le domaine du pou voir exécutif. Les rois ont eu leur législation propre (leges regiœ); la race plébéienne sera revêtue bientôt du* même privilège : elle aura le droit d'écrire et de promulguer ses propres actes législatifs (plébiscita).