LOI DES MI TABLE

Trois siècles se sont écoulés : les lois sont devenues assez peu mystérieuses pour que les citoyens se soient successivement rendu compte de leur origine et interprètes de leur texte ; la race plébéienne a même con-

quis le droit d'écrire elle-même les lois qui doivent être appliquées par les plébéiens, Mais il y a plus : l'autorité des races commence à se fondre ; l'égalité tend à se développer; les lois seraient les formules mêmes de cette égalité, si le peuple romain, classe patricienne et classe plébéienne, pouvait obéir à ces mêmes lois sans distinction, sans privilège. Un tribun est frappé de cette large et féconde pensée : Terentilius Arsa propose d'établir un corps de lois réglant les droits de tous sur le pied d'égalité (A. R. 292).

C'est là le germe, le berceau de la Loi des XII Tables.

Cette fusion est-elle justifiée ? Examinons rapidement quels sont les actes législatifs d'origine patricienne ou d'origine plébéienne qui, avant la Loi des XII Tables que nous allons commenter, viennent donner à cette fusion, non pas un prétexte révolutionnaire, mais une cause parfaitement légitime.

Papirius nous fait bien connaître l'existence de lois royales ; mais, d'une part, si l'institution du patriciat, si les lois sacerdotales de Numa, prouvent l'influence du principe patricien, celles de Tullus Hostilius et de Servius Tullius, viennent ouvrir la carrière au principe contraire ; et à partir de celte époque (A. R. 476) quelles lois voyons-nous promulguer?

Des lois royales introduisant dans le sénat l'élément plébéien; puis l'avènement du consulat. Alors une série d'institutions toutes plébéiennes : le consulat, les lois valeriennes, la dictature, le tribunal, les lois sacrées, les plébiscites, Yèdilité plébéienne, l'institution des comices par tribus; une loi Icilia, toute plébéienne, prononçant la distribution des terres du mont Aven tin, plébiscite porté au sénat qui le discute et qui l'adopte, et qui, entre autres mesures éminemment progressives, donne à chaque père de famille un étage en toute propriété, et affranchit ainsi le plébéien de la sujétion où le place la situation inférieure de locataire, qui n'a pas le droit de voter dans les comices ; une loi Aternia, qui diminue la condamnation à l'amende; enfin, une loi qui ordonne l'envoi de trois membres du sénat à Athènes, pour y étudier et en rapporter les lois applicables à Rome : des trirèmes sont construites en leur honneur. Postumius, Manlius et Sulpicius partent pour la Grèce : le principe qui les dirige est empreint de grandeur : « Ad œquandam liber tatem; summis infimis que jura œquare», dit Tite-Live (A. R. 500).

Deux ans après (A. R. 502), dix magistrats sont chargés de la rédaction de cette loi fondamentale.

Arrêtons-nous un instant avant de poursuivre l'examen historique de la législation romaine ; commentons

ce premier document dont il nous est donné de saisir la formule. Un mot d'abord sur le caractère général de la Loi des XII Tables, avant d'examiner le texte.