COMMENTAIRE DE LA LOI DES XII TABLES

Historique de la Loi.

Terentilius Arsa est (A. R. 292) l'initiateur de cette législation qui doit être commune à tous les citoyens ; en 300, les sénateurs partent pour la Grèce ; en 302, les décemvirs sont élus et se mettent au travail.

Plusieurs questions d'une haute importance se soulèvent.

D'abord, jusqu'à quel point des emprunts ont : ils été faits à la législation grecque ?

Dans les lois de Lycurgue, dans les lois de Dracon, on trouve la trace du vol manifeste ; la peine de mort est prononcée contre l'auteur de ce vol, et

aussi contre celui qui vole des grains dans un champ de blé. Xénophon rappelle qu'à Sparte on ne punit pas le vol manifeste.

Solon édicté contre les animaux nuisibles, contre les envahisseurs des limites territoriales ; il donne à l'assemblée du peuple le droit de se prononcer sur les matières capitales.

Zaleucus, leLocrien, décide qu'une chose litigieuse reste aux mains du possesseur jusqu'au tertne du litige. La Loi des XII Tables contient une assimilation à cette disposition.

Charondas, de Catane, prononce la peine de mort contre le faux témoignage; et les calomniateurs n'échappent à la peine capitale que par le suicide ; on les promène parla ville, la tète couverte de bruyère: la honte arme leurs bras : ils se tuent pour échapper à l'ignominie.

Voilà quelques-unes des dispositions éparses que Ton trouve dans les lois grecques. Il est curieux d'examiner en détail ces analogies. On en retrouve la trace dans les historiens et dans les interprètes mêmes de la Loi des XII Tables : Varron, Cicéron, Denys d'Halicarnasse, Gai us, les jurisconsultes du Digeste, pour le Droit ancien ; et parmi les auteurs modernes, Juste Lipse, François Pithou, Baudouin, Hotman, surtout Godefroy, Haubold (pour le texte),

Giraud, et le savant et tout à la fois élégant professeur M. Ortolan.

Nous abandonnons aux chercheurs d'hypothèses la question de savoir si les tables sur lesquelles la loi fut écrite étaient originairement d'airain, de bois ou d'ivoire, et nous ne demandons pas mieux que de croire à Varron, qui prétend qu'elles furent d'ivoire. Nous laissons aussi de côté la question de savoir si elles furent composées sur un rhythme lyrique, ou si simplement elles furent écrites en vile prose. Nous reconnaîtrons volontiers avec quelques savants de l'Académie des Inscriptions en France, que le nom qui leur fut primitivement donné, c'est ce nom de Carmen, chant sacré, chant solennel, plus propre que tout autre à favoriser le mécanisme de la mémoire ; car nous ne contestons en aucune façon que les enfants furent appelés dès le I e siècle de la ville éternelle, à apprendre la loi, comme de nos jours on les habitue à apprendre des chants religieux.

Voyons maintenant de quelles matières s'occupe ce document, qui servit de berceau à ce Corpus juris romani, malgré sa brièveté éloquente, malgré l'économie, la parcimonie féconde de ses formules.

Tout d'abord, la Loi des XII Tables consacre le principe d'une ardeur peu commune qui caractérise dans les temps anciens les citoyens de Rome. (Voir

Michelet, Savigny, Niebuhr, sur cette question.) Un sentiment instinctif les entraine vers la procédure. Les troij premières tables y sont exclusivement consacrées.

Le privilège énergique de l'autorité paternelle préoccupe, en second lieu, les auteurs de celte Loi, et toutes les nuances de ce pouvoir de vie ou de mort sont formulées avec une force que rien n'égale. Puis arrive à la suite la question de propriété. Mais, comme si tout d'abord le législateur eût cru nécessaire de ne laisser aucun doute sur le pouvoir de disposer de la propriété même, avant d'aborder le mécanisme du dominium et de la possessio, il constate, en premier lieu, le droit absolu de tester ; et, comme si cette disposition même dut être à ses yeux un des signes les plus virtuels de la puissance du citoyen sur ce qu'il possède, le droit de tester va jusqu'à constituer en sa faveur une puissance toute législative : le testateur est un législateur; le testament est une Un. Puis il définit avec un soin tout particulier de détail ce que sont les choses; si bien que plus tard, dans cette large interprétation historique que donnera Justinien, il reviendra sur le passé, tracera minutieusement les distinctions qualificatives de la Loi, et le nexus, et les res mancipi vel nèc mancipi , et le dominium quiritarium ou in bonis, ne sont plus que les

conséquences écrites de ces prémisses si parfaitement définies dans le titre primordial, des lois romaines.

Survient ensuite l'examen de la loi pénale. On y trouve la définition élémentaire des délits et des crimes. Une échelle pénale établie en peu de mots, comprend tous les degrés d'une sanction rigoureuse, dans le caractère de laquelle se rencontre un sentiment philosophique très-énergiquement exprimé. On peut pressentir, sous ces formules concises, toutes les inspirations qui ont pu, dans l'avenir, diriger les criminalistes (vni e table).

Enfin, comme pour achever l'œuvre, la table ix e résume en quelques mots les principes sacrés de la dignité individuelle, du droit des assemblées populaires, et de l'intégrité nécessaire des magistrats ; et la table x e règle les formes de l'inhumation. Ces préoccupations du législateur qui terminent le Code fondamental de la vie des citoyens entre eux, par les règles appliquées au moment de sa mort, sont le signe manifeste des tendances stoïciennes qui présidaient à l'élaboration de ce grand travail, La consécration de la simplicité dans les cérémonies funèbres est un symbole d'égalité.

Nous n'avons qu'un seul mot à dire sur les deux dernières tables, faites, on le sait, après les dix autres. La dernière n'est qu'une loi de procédure.

La table xi'est un signe de la prédominance momentanée des patriciens, dont le trop célèbre Appius Claudius est l'instigateur. Laissons à Cicéron {de Rep. Il, § 57) le soin de qualifier ces deux lois :

« Ils ajoutèrent, dit-il, deux tables de lois iniques, dans lesquelles le mariage, qui est permis ordinairement même avec les peuples étrangers, fut interdit parla plus odieuse des dispositions, entre les plébéiens et les patriciens. »

Tels sont les caractères principaux de la Loi des XII Tables.

L'importance de ce document nous a conduit à en soumettre un commentaire succinct à nos lecteurs.

Texte et Notes.