DE JUDICIIS (DES INSTANCES JUDICIAIRES
Un premier paragraphe manque; les commentaires de Gaius (Comm. 4, § 14) donnent à entendre qu'il s'y trouvait une disposition relative au montant de la consignation que devaient déposer
les parties, et qui était désignée sous le nom de mcramentum.
Voici le texte de Gaius : « Paena autem sacramenti ant quingenaria erat an quinquagenaria (nam) de rébus mille aeris pluris ve quingentis assibus, de minoris (vero) quinquaginta assibus sacramento contendeb (atur) : nam (ita) lege XII tabularum cantum erat. Sed si de libertate hominis (contro) versia erat, et si pretiosissimus homo esset, tamen ut L assibus sacramento contenderetur, eâdem lege eautum est favoris causa ne (satisdatione onerarentur adsertores). »
Morbus sonticus... status dies cum hoste...
quid horum fuit unum 9 judici, arbitra ve, reo ve, dies diffisus esto.
Sonticus, synonyme de nocens , nuisible.
Senèque dit : « La maladie est une cause majeure à laquelle les lois sont elles-mêmes obligées de céder. » (Voir, en outre, D. 2, II.
§ 2. Utpianus.)
Judex, juge du fait.
Arbiter, juge en équité.
Reus, ne veut pas dire accusé. Cicéron en donne la définition suivante :
« Reos appello non eos modo qui arguentur, sed omnes quorum de re disceptatur. »
Festus dit : « Reus est qui cum altero litem contestatam habet sive is egit, sive cum eo actum est. »
Diffisus, de diflindere, couper :
« Triste omen diem diffidit ! »
Horace, Sat. I, v. 79.
Gui testimonium defuerit, is tertiis diebus ob portum obvagulatum esto.
Ob portum, doute soulevé sur la question de savoir si c'est devant la maison du débiteur ou du vades que se transportait le demandeur. Quant au sens des mots ob portum, c'est bien l'équivalent de ob domum. Tous sont d'accord à cet égard.
Obvagulatum ... de vagire.
Sei nox furtum factum escit, si im occisit jure caesus esto. Si adorât furto, quod nec manifestum escit, duplione dedicito.
Nous empruntons ce texte à Haubold (dans l'excellent petit traité synoptique de notre cher professeur Blondeau (1 833). Ce texte devrait trouver sa place plus loin, à la table qui s'occupe des délits. Nous remarquerons en passant que le vol manifeste est le vol commis en plein jour. Il y avait une distinction en ce qui concerne la qualité même du coupable : s'il était ingenuas, on le battait de verges, et on le livrait en esclavage au volé ; s'il était servus, on le précipitait du haut de la roche Tarpéienne. Le préteur ordonna depuis que le voleur fut condamné à une indemnité du quadruple.
TABULA m.
DE JERE CONFESSORIBUS QUE JURE JUDICAT1S. (DE INEXÉ- CUTION EN CAS D'AVEU OU DE CONDAMNATION.)
AEris confessi (nomine) rébus que jure judicatis triginta dies justi sunto.
Post deinde manûs injectio esto, in jus ducito.
Ni judicatum facit, aut quis endo em jure vindicit, secum ducito j vincito, aut nervo, aut compedibus, quindecim pondo ne majore, aut si volet minore vincito.
Nervo aut compedibus: nervo, courroies; compedibus, fers aux pieds.
Si volet suo vivito , ni suo vivit, qui em victum habebit, libras farris endo dies dato ; si volet, plus dato.
Cette table est, on le voit, le document le plus expressif des rigueurs de la Loi romaine en ce qui concerne les débiteurs. Le § IV a été introduit comme moyen d'atténuation et comme mesure disciplinaire en ce qui concerne les créanciers, qui ne se regardaient pas auparavant comme tenus de nourrir leurs victimes. Dans Térence, le parasite Phormion dit :
« Dices, damnatum ducent domum, alere nolunt hominem edacem, et sapiunt, meà quidem sententiâ; pro maleficio si beneficium summum nolunt reddere. »
Libras farris. Horace dit que c'était la ration donnée chaque jour aux esclaves : diarium.
Le texte manque. On retrouve dans les Nuits attiques d'Aulu-Gelle (Noct. att. XX, 4) une phrase qui met sur la trace de ce texte : ce serait une disposition tutélaire qui ouvrait une porte à la transaction. Le débiteur avait soixante jours avant de tomber en esclavage ; et, dans l'intervalle, on devait le produire devant le magistrat dans le forum par trois jours de marché consécutifs, et déclarer à haute voix pour quelle somme il était condamné. Voici le texte d'Aulu-Gelle, cité par le savant professeur M. Ortolan :
* Erat autem jus interea paciscendi; ac nisi pacti forent, habebantur in vinculis dies sexaginta ; inter eos dies trinis nundinis continuis, ad pratorem in comitium producebantur, quantœ que pecuniae judicati essent pradicabatur. »
Tertiis nundinis partis secanto; si plus minus ve secuerint, se fraude esto.
C'est là le texte le plus barbare de la loi ;
kl
c'est là la cause légitime de ces réclamations énergiques du citoyen romain, qu'il formulait dans ses mouvements révolutionnaires parle cri : novàs tabulas ! C'est là la formule terrible à laquelle le grand poëte anglais a emprunté dans Shylock sa plus belle inspiration, en corrigeant ainsi les termes rigoureux du texte latin. On ne peut s'empêcher de frémir en lisant ce paragraphe, et Senèque a bien raison de flétrir, dans les termes suivants, le droit atroce des créanciers : « miserum si quem délectât sui patrimonii vasta spatia terrarum colenda per vinctas ! »
