Dispositions particulières

a. Mines.

[Un grand nombre de mesures de sécurité ont été imposées aux mines en vertu des lois des 21 avril 1810 et 27 juillet 1880 et du décret du 3 janvier 1823, sur l’initiative soit du ministre des travaux publics (1) soit des autorités locales.

(1) Exemples de circulaires ayant déterminé des arrêtés préfectoraux réglementaires :

Circulaire du 1 er mars 1887 , relative à rétablissement d’une double communication avec le jour dans les exploitations souterraines;

Circulaire du 25 avril 1837, relative à l’emploi dans les {dans inclinés de freins à contrepoids normalement serré;

Circulaire du 11 juin 1880 , accompagnant une note sur les précautions à prendre pour l’emmagasinement et l’emploi de la dynamite;

Circulaire du 8 août 1880 , relative à l’interdiction de certains types de lampes de sûreté;

Circulaire du 1 er août 1800 , relative à la réglementation des explosifs à employer dans les mines à grisou ;

Circulaire du 8 août 1890 , relative à la réglementation du mode de fermeture des lampes ; etc.

Circulaire du 2 mai 1892, fermeture des recettes de puits :

Monsieur le Préfet, j’ai décidé, sur d’avis du conseil général des mines, que, dans un délai maximum de deux ans, à partir du présent jour, toutes les recettes des puits, tant extérieures qu’intérieures, devront être munies de barrières mobiles, capables d’empêcher la chute des hommes et du matériel et pourvues de dispositifs tels que la fermeture de la barrière soit assurée tant que la cage n’est pas à la recette. Les puits auxquels cette mesure devra être appliquée sont exclusivement ceux où s’effectue, avec des cages guidées, l’extraction, ou le service des remblais, ou la circulation du personnel.