III. — TRAVAILLEURS (CHEMINS DE FER

Article 40. — Les appareils à vapeur qui dépendent des services spéciaux de l’État sont surveillés par les fonctionnaires et agents de ces services.

Articles 41 à 43

DÉCRET

Générateurs de vapeur , placés à demeure , groupés sur une conduite générale

(29 juin 1886).

DÉCRET

Portant règlement pour les bateaux à vapeur qui naviguent sur fleuves et rivières

(9 avril 1883).

DÉCRET

Réglementant les appareils ci vapeur placés à bord des bateaux qui naviguent dans

les eaux maritimes (1 er février 1893).

ARRETÉ MINISTÉRIEL

Relatif aux chauffeurs et mécaniciens ( examens , diplômes)

(2 février 1893).