HYDROCARBURES

DÉCRET

Relatif à la fabrication , à V emmagasine ment et à la vente des pétroles , huiles minérales , essences , hydrocarbures liquides, etc .

(19 mai 1873).

DÉCRET

Modifiant V article 14 du décret du 19 mai 1873 (12 juillet 1884).

DÉCRET

Modifiant les articles 9, 10, 11, 12 et 13 du décret du 19 mai 1873

(20 mars 1885).

DÉCRET

Modifiant les articles 10 et 12 du décret du 19 mai 1873

DÉCRETS

Rendant la réglementation applicable à V Algérie (8 décembre 1873, 8 décembre 1886).