EXPLOSIFS

ORDONNANCE

Relative aux fabriques de poudres, allumettes, etc . (25 juin 1823).

\ 34 LIV. 1 er .

LE TRAVAIL. — CH. III. — HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

ORDONNANCE

Fulminate de mercure (30 octobre 1830).

Articles 1 à 1 1 *

Article 12. Aucun ouvrier ne pourra être employé dans celte sorte de

fabrique s’il n’a dix-huit ans accomplis.

Articles 13 à 15

LOI

j Relative au transport (1) par bateau des matières pouvant être une cause d'explosion

ou d'incendie

DÉCRET

Relatif à la classification et à l'emballage des matières visées par la loi du

18 juin 1870 (12 août 1874).

DÉCRETS

co m plémenta ires

(15 janvier 1875, 26 janvier 1887).