LIV. 11 e . — PRÉVOYANCE

Portant règlement cV administration publique déterminant le mode de contrôle de la

caisse d'épargne postale (3 1 août 1881).

LOI

Tendant à créer des timbres spéciaux pour la constatation des versements sur les livrets

de la caisse d'épargne postale (3 août 1882).

DÉCRET

Relatif au fonctionnement des caisses d'épargne postales (30 novembre 1882).

LOI

Tendant à autoriser la caisse des dépôts et consignations à faire des avances à certaines

caisses d'épargne (6 juillet 1883).

Article premier. — La caisse des dépôts et consignations est autorisée à faire, provisoirement, sous la garantie du Trésor public, l’avance des sommes nécessaires pour permettre la réouverture des caisses d’épargne dont les opérations seraient suspendues.

Elle pourra exercer toute action en répétition et en responsabilité contre qui de droit.

Article 2. — L’administration des caisses d'épargne dont les opérations seraient suspendues pourra être confiée provisoirement soit aux agents de la caisse d’épargne postale, soit à des agents spéciaux désignés par le ministre des finances et par le ministre du commerce.

DÉCRET

Relatif à la création de succursales de la caisse nationale d'épargne à l'étranger

(29 octobre 1885).

DÉCRET

Sur les succursales navales de la caisse nationale d'épargne (22 novembre 1886).

LOI

Fixant la bonification à payer aux caisses d'épargne (26 décembre 1890).

(Voir en note sous l’article 3 de la loi du 5 juin 1833.)

LOI

Concernant les manœuvres contre les caisses d'épargne (3 février 1893).

il. SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS.