LIVRETS D OUVRIERS

(18 mars 1806).

Titre III. — Des règlements de compte et de la police entre les maîtres d'ateliers et les

négociants . Articles 20-28, relatifs aux livrets d'acquit de la fabrique cle Lyon .

Voir Prud’hommes.

LOI

Sur les moyens de constater les conventions enlre patrons et ouvriers , en matière

de tissage et de bobinage (7 mars 1850) (2).

L’Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit :

Article premier. — Tout fabricant, commissionnaire ou intermédiaire qui livrera des fils pour être tissés sera tenu d’inscrire, au moment de la livraison, sur un livret spécial, appartenant à l'ouvrier et laissé entre ses mains :

1° Le poids et la longueur de la chaîne ;

2° Le poids de la trame et le nombre de fils de trame à introduire par unité de surface de tissu;

3° Les longueur et largeur de la pièce à fabriquer;

4° Le prix de façon, soit au mètre de tissu fabriqué, soit au mètre de longueur ou au kilogramme de la trame introduite dans le tissu.

Article 2. — Tout fabricant, commissionnaire ou intermédiaire, qui livrera des fils pour être bobinés, sera tenu d’inscrire, sur un livret spécial appartenant à l’ouvrier et laissé entre ses mains :

Dans la troisième, outre les objets ci-dessus, on enseignera les premiers éléments de géométrie elles principes du dessin.

Article 4 - — Les élèves passeront ensuite à l’étude des arts et métiers.

11 y aura à cet elïet, cinq ateliers principaux établis dans l’école.

Premier atelier. — Métiers de forgeron, limeur, ajusteur, tourneur de métaux.

Deuxieme atelier. — Métier de fondeur.

Troisième atelier. — Métiers de charpentier et menuisier en bâtiments, meubles et machines.

Quatrième atelier. — Métier de tourneur en bois.

Cinquième atelier. — Métier de charron.

Article 5 . — Les élèves seront répartis dans ces ateliers d’après les goûts et les dispositions que les chefs leur reconnaîtront.

Article 6 . — Le travail des ateliers sera de huit heures par jour.

Article 7. — Deux autres heures par jour seront employées à l’étude de la théorie des arts : on enseignera à cet effet la géométrie descriptive à l'usage des arts, le dessin et le lavis appliqués aux plans et aux machines.

Article 8. — Les élèves qui feront de grands progrès ou marqueront d’heureuses dispositions recevront ensuite un enseignement plus élevé. On continuera pour eux l’étude du dessin, du lavis, des plans et machines, et 011 leur fera connaître l’application des principes de la mécanique à la pratique des arts.

(1) Le but principal des livrets d’ouvriers a peut-être été de placer l’ouvrier sous la surveillance de la police ; néanmoins ces livrets font aidé à « vivre en travaillant ».

(2) 29 novembre 1849, 29 janvier et 7 mars 1850.