IL TRAVAIL DES ENFANTS ET DES FEMMES (INDUSTRIE

Toute infraction à la présente loi commise à l’étranger à l’égard de Français devra être dénoncée, dans le plus bref délai, par nos agents consulaires aux autorités françaises, ou aux autorités locales, si les lois du pays en assurent la répression.

Ces agents devront, en outre, prendre les mesures nécessaires pour assurer le rapatriement en France des enfants d’origine française.

Article 6 . — L’article 463 du Gode pénal est applicable aux délits prévus et punis par la présente loi.