GÉNÉRALITÉS

Ayant pour objet de faciliter le mariage des indigents , la légitimation de leurs enfants naturels et le retrait de ces enfants déposés dans les hospices (10 décembre 1850).

Article premier. — Les pièces nécessaires au mariage des indigents, à la légitimation de leurs enfants naturels et au reirait de ces enfants déposés dans les

(I) Plusieurs des textes qui traitent de l’assistance publique sont communs aux divers chapitres entre lesquels nous avons cru devoir répartir ces matières. Il faudra notamment compléter le chapitre des Bureaux de Bienfaisance par celui des Hospices.

Pour l’historique de cette question, voir notamment les textes suivants :

Loi du 21 août 1791.

Qui abolit les privilèges et octrois des établissements hospitaliers.

Constitution du 3 septembre 1791.

Le titre I porte « qu’il sera créé et organisé un établissement général de secours publics pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pu s’en procurer ».

Loi du 19 mars 1793.

Qui proclame solennellement le droit du pauvre à être assisté, l’obligation de l'État de lui fournir l’assistance, l’unité du système des secours publics. Les fonds du service devaient être fournis par l’État et distribués par la législature aux départements en raison de leurs besoins présumés. Les biens des hôpitaux et établissements charitables jusque-là réservés devaient être réunis au domaine de l’Etat et mis en vente ( abrogée par la loi du 7 frimaire an V. Cf. Bureaux de bienfaisance).

Déclaration des droits de V Homme (24 juin 1793).

Art. 21. — Les secours publics sont une dette sacrée; .... la société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler.

Décret relatif à l'organisation des secours à accorder annuellement aux enfants , aux vieillards et aux indigents (28 juin 1793).

Décret qui ordonne la formation d'un livre de la bienfaisance nationale (22 floréal an 11 ; abrogé par la loi du 7 frimaire an V. — Y. Bureaux de bienfaisance).

Constitution du 4 novembre 1818. — Préambide.

Art. 7. — Les citoyens doivent aimer la patrie, servir la République, la défendre au prix de leur vie, participer aux charges de l'État, en proportion de leur fortune; ils doivent s’assurer, par le travail des moyens d’existence, et par la prévoyance des ressources pour l’avenir; ils doivent concourir au bien-être commun, en s’entr’ aidant fraternellement les uns les autres, et à Tordre général en observant les lois morales et les lois écrites qui régissent la société, la famille et l’individu.