‹ Lois socialesChapitre 255 sur 295 · RECETTES ORDINAIRES · texte numérisé non relu

RECETTES ORDINAIRES

Loyer des maisons et prix de ferme des biens ruraux ;

Produit des coupes ordinaires de bois;

Rentes sur l’Etat ;

Rentes sur particuliers;

Intérêts des fonds placés au Trésor public;

Subventions annuelles accordées sur les ressources municipales ;

Part attribuée aux pauvres dans les prix des concessions dans les cimetières ;

Produits des droits sur les spectacles, bals, concerts, etc.;

Journées de militaires et des malades admis dans les hospices ;

Prix de vente des objets fabriqués parles individus admis dans chaque établissement ;

Valeurs des effets mobiliers apportés par les malades décédés dans les hospices, après y avoir été admis gratuitement;

Dons, aumônes et collectes;

Fonds alloués pour le service des enfants assistés ;

Produits de la succession des enfants assistés ;

Produits des monts-de-piété;

Amendes et confiscations;

Revenus en nature;

Prix de vente des denrées ou grains récoltés par rétablissement et excédant les besoins.

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