RECETTES EXTRAORDINAIRES

Prix des coupes extraordinaires de bois;

Legs et donations ;

Remboursement des capitaux;

Prix des biens aliénés;

Prix d’aliénation de rentes sur l’État;

Emprunts ;

Recettes accidentelles.

Article 549. — Les établissements de bienfaisance possèdent, en outre, des revenus propres à chaque localité et qui, suivant les titres homologués par Tautorité compétente, se rattachent aux deux classes de produits qui viennent d’ètre établies.

§3. — Dèpeyises.

Article 550. — Les dépenses des hospices et autres établissements de bienfaisance sont divisées également en dépenses ordinaires et extraordinaires.

Les dépenses ordinaires consistent principalement dans les articles suivants savoir :

Frais du culte;

Traitements divers ;

Gages des employés et servants ;

Réparation et entretien des batiments ;

Contributions assises sur ces batiments ;