CONSEIL SUPÉRIEUR DU TRAVAIL
DECRET
Relatif à la création d un conseil supérieur du travail (22 janvier 1891).
Article premier. — IL est établi près du ministre du commerce, de l’industrie et des colonies, et sous sa présidence, un conseil supérieur du travail.
Article 2. — Ce conseil est composé de cinquante membres nommés par décret sur la proposition du ministre du commerce et de l’industrie, et choisis parmi les membres du Parlement, les industriels, les ouvriers, les membres des chambres syndicales, des associations patronales ou ouvrières, des groupes corporatifs,
Pour rhis toriqu-e de la question, voir plus liant. Livre / cr , les textes relatifs au Droit au Travail, aux Corporations, Syndicats, et de plus les textes suivants :
Proclamation du gouvernement provisoire , qui nomme une commission permanente pour s'occuper de
l'organisation du travail (28 février i8/ 4 8).
Considérant que la révolution, faite par le peuple, doit être faite pour lui;
Qu’il est temps de mettre un terme aux longues et iniques souffrances des travailleurs;
que la question du travail est d’une importance suprême;
Qu’il n’en est pas de plus haute, de plus digne des préoccupations d’un gouvernement républicain ;
Qu’il appartient surtout à la France d’étudier ardemment et de résoudre un problème posé aujourd’hui chez toutes les nations industrielles de l’Europe;
Qu'il faut aviser sans le moindre retard à garantir au peuple les fruits légitimes de son travail ;
Le gouvernement provisoire de la République arrête :
Une commission permanente, qui s’appellera commission du gouvernement pour les travailleurs , va être nommée avec mission expresse et spéciale de s’occuper de leur sort.
Pour montrer quelle importance le gouvernement provisoire de la République attache à la solution de ce grand problème, il nomme président de la commission du gouvernement pour les travailleurs un de ses membres, M. Louis Blanc, et pour vice-président un autre de ses membres, M. Albert, ouvrier.
Des ouvriers seront appelés à faire partie de la commission.
Le siège de la commission sera au palais du Luxembourg.
Proclamation portant que chaque profession nommera un délégué auprès de la commission
des travailleurs (1-2 mars i8/ 4 8).
Citoyens,
La commission du gouvernement pour les travailleurs est entrée en fonctions aujourd’hui même. Aujourd’hui, sur ces bancs où siégeaient naguère les législateurs du privilège, les pairs de France, le peuple est venu s’asseoir à son tour, comme pour prendre matériellement possession de son droit et marquer la place de sa souveraineté.
Des ouvriers, vos camarades, ont discuté devant nous et avec nous les intérêts qui vous sont •chers. Us l’ont fait avec le calme et la dignité qui conviennent à des hommes libres. Nous avons recueilli leurs vœux; et, afin qu’ils soient réalisés promptement, nous avons décidé que chaque profession choisira un délégué, qui sera appelé au sein de la commission du gouvernement.
En attendant que la commission du gouvernement se trouve complétée par le choix de délégués de divers états, nous nous occupons de résoudre les questions relatives aux heures de travail et à l’abolition du marchandage.
Et maintenant, citoyens, hâtez-vous de reprendre vos travaux. Songez qu’une heure de retard est un trésor perdu pour la patrie. Vous êtes une des forces et une des sollicitudes du gouvernement provisoire de la République. 11 vous aime; ayez confiance en lui, et sachez bien qu’il est presque plus impatient de votre bonheur que vous-mêmes.
Le peuple vient'de remporter, par son courage, une victoire à jamais mémorable. Qu'il immortalise son triomphe par sa sagesse.
