ÉMIGRATION

[Réglementation des agences d’émigration]

Loi du 18 juillet 1860.

Décret du 9 mars 1861.

Décret du 15 mars 1861.

Arrêté du 8 février 1889.

(1) L’émigration est un procédé par lequel une partie de la population d'un pays va chercher du travail au dehors. Les agences d’émigration sont réglementées dans l’intérêt des émigrants par des dispositions dont nous donnons plus haut l’indication, mais dont le texte même ne nous parait point indispensable à rapporter.

in. CHOMAGE LÉGAL. — JOURS fériés.