JOURS FÉRIÉS

LOI

Relative à V organisation des cultes (18 germinal an X).

Article 57. — Le repos des fonctionnaires publics sera fixé au dimanche.

AUHÊTÉ

Qui ordonne la publication d y un induit concernant les jours de fêtes

(29 germinal an X).

Article premier. — L’induit donné à Paris le 9 avril 1802 et qui fixe le nombre des jours de fêtes, sera publié, sans approbation des clauses, formules, ou expressions qu’il renferme, et qui sont ou pourraient être contraires aux lois de la République, aux libertés, franchises ou maximes de l’Eglise gallicane.

Induit pour la réduction des fêtes (9 avril 1802).

Nous Jean-Baptiste Caprara, cardinal

... Sa Sainteté observait de plus que les peuples soumis au gouvernement de la même République, avaient le plus grand besoin, après tant d’événements et tant de guerres, de réparer les pertes qu’ils avaient laites pour le commerce et pour toutes les choses nécessaires à la vie, ce qui devenait difficile par l’interdiction du

travail aux jours de fêtes, si le nombre de ces jours n’était diminué

Après avoir examiné et mûrement pesé toutes ces choses, il a paru qu'il serait avantageux pour le bien de la religion et de l’État de fixer un certain nombre de jours de fêtes, le plus petit possible, qui seraient gardées dans tout le territoire de la République, de manière que tous ceux qui sont régis par les mêmes lois fussent également soumis partout à la même discipline; que la réduction de ces jours vînt au secours d’un grand nombre de personnes dans leurs besoins, et que l’observation des fêtes conservées en devînt plus facile

Les jours de fêtes qui seront célébrés en France, outre les dimanches, sont : La naissance de Notre-Seigneur Jésus-Christ ;

L’Ascension ;

L’Assomption de la très sainte Vierge ;

La fête de tous les Saints.

Jours fériés.

Décret qui crée les fêles décadaires (18 floréal an II).

Loi contenant des mesures pour faire coordonner les jours de repos avec le calendrier républicain

(17 thermidor an VI).

Loi relative à la célébration des décadis (i 3 fructidor an VI).

Arrêté imposant aux fonctionnaires et aux salariés de l'Etat le repos les jours de décadi

(7 thermidor an VII).

Décret fixant au i 5 août la fêle de saint Napoléon (19 février 1806).

L1V. 1 er . — LE TRAVAIL.

CH. 4 cr . — L’INDIVIDU.