LIV. 1 er

LE TRAVAIL. — GH. 1 er . — l/lNDIVIDU.

DÉCRET

Établissant la liberté de la boulangerie (sauf application de V article 30 de la loi des 19-22 juillet 1791)

(22 juin 1863).

G. Associations coopératives de consommation.

(Voir Associations.)

Décret qui comprend tons les comestibles dans le décret sur le maximum (2 octobre 1798).

Décret qui fixe le prix des marchandises au lieu de production ou de fabrique

(11 brumaire an II).

Décret donnant force de loi au « Tableau général (1) du maximum de la République française »

(i4 février 1794).

Arrêté soumettant la profession de boulanger à une autorisation préalable et à une réglementation

(19 vendémiaire an XI).

Décret limitant le nombre des élaux à Paris, et instituant la Caisse de Poissy (G février 1811).

Ordonnance royale supprimant la limitation du nombre des bouchers (12 janvier 1825) et rétablissant et étendant les dispositions du décret du 6 février 1811 (18 octobre 1829).

Décrets du 27 décembre i 853 (Paris), 7 janvier 18 54 (Seine) instituant la Caisse de la boulangerie.

D 'rret (pour Paris) limitant le nombre des boulangers, les plaçant sous l'autorité des syndicats, les soumettant à V autorisation préalable.... réglementant la fabrication, le transport ou la vente du pain (i er novembre i 854 ).

Arreté établissant une taxe sur la viande à Paris (16 octobre 1800).

Ordonnance du préfet de police interdisant toute importation de pain dans le déparlement de la Seine et tonie exportation de pain de ce département (20 mai 1808).

Décret qui fixe l' Approvisionnement de réserve des boulangers , dans toutes les villes (au nombre de i 657 oh la boulangerie est réglementée par des décrets ou des ordonnances (16 novembre i 858 ).

(I) Tableau composé de trois volumes.