FABRICANTS, OUVRIERS, CHEFS D’ATELIER, COMPAGNONS ET APPRENTIS

Article 6. — Le conseil de prud'hommes est institué pour terminer, parla voie de conciliation, les petits différends qui s’élèvent journellement, soit entre des

(1) Cette loi instituait à Lyon un conseil de prud'hommes, lequel se trouvait être en fait le premier conseil de prud’hommes en France. Cela étant, elle édictait pour ce conseil des dispositions réglementaires. Quand les conseils de prud’hommes devinrent plus nombreux, des lois diverses modifièrent ces dispositions réglementaires sur certains points. Mais, en dépit de ces lois postérieures, la loi de 1806 et le décret d’exécution du 11 juin 1809 demeurent, dans les parties où ils ne sont pas abrogés, les actes fondamentaux de la matière.

(2) La composition du conseil des prud’hommes de Lyon a été modifiée par divers décrets, dont le dernier en date est du 26 janvier 1882.