I. ASSOCIATIONS DE PERSONNES. — ASSOCIATION INTERNATIONALE

L’étranger qui s’affiliera en France ou fera acte d’affilié sera puni des peines édictées par la présente loi.

Article 3. — La peine de l’emprisonnement pourra ê(re élevée à cinq ans, et celle de l’amende à 2,000 francs, à l’égard de tous, Français ou étrangers, qui auront acceplé une fonction dans une de ces associations ou qui auront sciemment concouru à son développement, soit en recevant ou en provoquant à son profit des souscriptions, soit en lui procurant des adhésions collectives ou individuelles, soit enfin en propageant ses doctrines, ses statuts ou ses circulaires.

Ils pourront, en outre, être renvoyés par les tribunaux correctionnels, à partir de l’expiration de la peine, sous la surveillance de la haute police pour cinq ans au moins et dix ans au plus.

Tout Français auquel aura été fait application du paragraphe précédent restera, pendant le même temps, soumis aux mesures de police applicables aux étrangers, conformément aux articles 7 et 8 de la loi du 3 décembre 1849.

Article 4. — Seront punis d’un à six mois de prison et d’une amende de 50 à 500 francs, ceux qui auront prêté ou loué sciemment un local pour une ou plusieurs réunions d’une partie ou section quelconque des associations susmentionnées, le tout sans préjudice des peines plus graves applicables, en conformité du Gode pénal, aux crimes et délits de toute nature dont auront pu se rendre coupables, soit comme auteurs principaux, soit comme complices, les prévenus dont il est fait mention dans la présente loi.

Article 5. — L’article 463 du Code pénal pourra être appliqué quant aux peines de la prison et de l’amende prononcées par les articles qui précèdent.

Article 6. — Les dispositions du Gode pénal et celles des lois antérieures auxquelles il n’a pas été dérogé par la présente loi continueront de recevoir leur exécution.

Article 7. — La présente loi sera publiée et affichée dans toutes les communes.

L1V. 1 er . — LE TRAVAIL.

CIL II e . — L’ASSOCIATION.