DURÉE DE LA JOURNÉE DE TRAVAIL

DÉCRET — EOI

Relatif aux heures de travail dans les manufactures et usines (9 septembre 1848).

Article premier. — La journée de l’ouvrier dans les manufactures et usines ne pourra pas excéder douze heures de travail effectif. (V. plus loin Décr. 17 mai 1851, et 31 janv. 1866.)

Article 2. — Des règlements d’administration publique détermineront les exceptions qu’il sera nécessaire d’apporter à cette disposition générale, à raison de la nature des industries ou des causes de force majeure.

Article 3. — 11 n’est porté aucune atteinte aux usages et aux conventions qui, antérieurement au 2 mars, fixaient pour certaines industries la journée de travail à un nombre d’heures inférieur à douze.

Article 4. — Tout chef de manufacture ou usine qui contreviendra au présent décret et aux règlements d’administration publique promulgués en exécution de l’article 2, sera puni d’une amende de 5 à 100 francs.

Les contraventions donneront fieu à autant d’amendes qu’il y aura d’ouvriers indûment employés, sans que ces amendes réunies puissent s’élever au-dessus de 1000 francs.

Le présent article ne s'applique pas aux usages locaux et conventions indiqués dans la présente loi.

Article 5. — L’article 463 du code pénal pourra toujours être appliqué.

Article 6 . — Le décret du 2 mars, en ce qui concerne la limitation des heures du travail, est abrogé.

DÉCRETS

Qui apportent des exceptions à V article 1 er de la loi du 9 septembre 1848 sur la durée du travail dans les manufactures et usines (17 mai 1851 ; et 3 avril 1889).

Article premier. — Ne sont point compris dans la limite de durée du travail

Durée du travail

Décret qui réduit d'une heure la durée de la journée de travail (2 mars 1848) (V. plus haut Marchandage).

(I) La limitation de la durée de la journée de travail pourrait être motivée :

Par la nécessité d’assurer (outre le repos) la sécurité du travailleur;

Par la nécessité d’assurer la sécurité des tiers ;

Par le désir d’accroître le nombre des travailleurs employés. (Voir plus haut Chômage légal, où l’on trouvera, en outre, tout ce qui est relatif aux Jours de repos.)