CONTREBANDE

1. La liste de contrebande absolue qui a été insérée dans le procès-verbal de la seconde séance du Comité de la contrebande à la Deuxième Conférence de la Paix est consacrée.

2. Les articles qui sont exclusivement employés à la guerre peuvent être aioutés à la liste de contrebande absolue au moyen d’une déclaration notifiée.

3. Les articles susceptibles de servir aux usages de la guerre comme à des usages inoffensifs peuvent être déclarés contrebande conditionnelle lorsqu’ils auront la destination spéciale hostile prévue ci-après (voir No. 5). Notification en doit être donnée.

4. La simple destination au pays ennemi, comme la destination aux forces armées de l’ennemi ou à un territoire occupé par l’ennemi, est suffisante pour rendre saisissables les articles de contrebande absolue.

5. Une destination spéciale aux forces armées de l’ennemi est nécessaire pour rendre saisissables les articles de contrebande conditionnelle.

6. Il y a présomption de la destination aux forces armées si l’envoi est adressé aux autorités ennemies ou à un commerçant dont il est notoire qu’il fournit à l’ennemi des objets et matériaux pour la guerre, ou s’il est à destination d’une place fortifiée ennemie ou d’une autre place servant de base d’opérations aux forces armées ennemies, à moins qu’il ne s'agisse d'établir le caractère du navire même qui fait route vers une de ces places. Dans les autres cas la destination est présumée innocente. Les présomptions ci-dessus admettent la preuve contraire.

7. La destination de la marchandise décide de son caractère de contrebande.